La MMA autorisée à rouler au Canada jusqu'au 1er octobre

Publié le 23/08/2013 à 15:12, mis à jour le 11/10/2013 à 11:18

La MMA autorisée à rouler au Canada jusqu'au 1er octobre

Publié le 23/08/2013 à 15:12, mis à jour le 11/10/2013 à 11:18

Par La Presse Canadienne

[Photo : Bloomberg]

La Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) pourra poursuivre ses activités en sol canadien pour encore quelques semaines.

L'entreprise a récupéré le certificat d'aptitude ferroviaire que l'Office des transports du Canada (OTC) lui avait temporairement retiré le 13 août en prévision d'un arrêt définitif de ses activités.

Le feu vert découle d'une décision favorable de la Cour supérieure rendue vendredi matin. La MMA pourra ainsi rouler sur les chemins de fer canadiens jusqu'au 1er octobre 2013.

Le juge Martin Castonguay a consenti à libérer le montant de 250 000 $ qui permettrait à l'entreprise de s'acquitter de sa franchise d'assurance dans l'éventualité d'un autre accident ferroviaire. La couverture d'assurance est de 25 millions $.

La MMA s'étant prévalue de la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le 8 août dernier, elle devait s'adresser aux tribunaux afin de garantir la disponibilité de cette somme.

Dans la décision rendue à l'issue de l'audience, qui s'est déroulée au Palais de justice de Montréal, le juge Castonguay a mentionné que « dans le meilleur des mondes », les administrateurs de l'entreprise auraient « mis les mains dans leurs poches » afin d'assumer certains coûts occasionnés par la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic le 6 juillet.

Mais faute de mieux, la proposition contenue dans la requête a « beaucoup, beaucoup de sens » _ et si le tribunal ne l'acceptait pas, la cessation des activités de la compagnie se ferait « au détriment des créanciers », incluant les victimes, mais également d'« une foule d'entreprises », a exposé le magistrat.

Dans le document déposé mercredi en Cour supérieure, l'entreprise faisait valoir qu'un arrêt « soudain et permanent » de ses activités au Canada aurait des conséquences néfastes sur l'économie de plusieurs municipalités du Québec.

Selon les informations présentées par les avocats de la MMA devant le tribunal, l'entreprise dessert toujours une soixantaine de clients au pays.

La cessation des activités de ce côté-ci de la frontière nuirait par ailleurs de façon considérable à la recherche d'un nouvel acquéreur pour la société américaine en difficulté, a-t-on fait remarquer.

Invité à réagir aux propos du juge Castonguay concernant la responsabilité financière des administrateurs, le chef de la direction de la MMA, Robert Grindrod, a préféré hâter le pas plutôt que de répondre aux questions des journalistes.

« Je ne sais pas ce que le juge a dit, je ne parle pas français », a-t-il lancé dans le couloir du Palais de justice lorsqu'on lui a répété les propos _ en anglais _ du magistrat.

Le juge Castonguay avait été beaucoup plus dur à l'endroit des dirigeants de la société en acceptant de mettre celle-ci à l'abri de ses créanciers, le 8 août dernier.

Le tribunal « n'a aucune hésitation à qualifier de lamentable le comportement de MMA et de ses administrateurs depuis le déraillement », avait-il écrit dans l'exposé de ses motifs.

Reste que, tout comme le juge, personne dans la salle d'audience ne s'est objecté à la requête de la MMA.

Les avocats représentant la Ville de Lac-Mégantic, le Procureur général du Québec et les plaignants d'un recours collectif, pour ne nommer que ceux-là, ont estimé qu'il était dans le meilleur intérêt de tous que les wagons continuent à circuler sur les voies ferrées du pays.

« Normalement, c'est supposé maximiser les sommes que les créanciers pourraient recevoir », a lâché Louis Coallier, qui représente la Ville de Lac-Mégantic.

« Il ne faut pas mésestimer le fait que les services de chemin de fer sont un service assez essentiel pour plusieurs entreprise de la région. (...) MMA cherche un repreneur, donc il ne faut pas les empêcher de trouver un repreneur », a ajouté l'avocat.

Car des centaines d'emplois dépendent de l'industrie ferroviaire dans les régions sillonnées par le chemin de fer, qui ont l'avantage concurrentiel d'être situées non loin de la frontière avec les États-Unis.

« Chez les entreprises utilisatrices du train, il y a 566 emplois. Si on perdait le train, il y aurait des pertes d'emplois _ peut-être pas 566, mais c'est certain que le transport par train vient diminuer les coûts d'opération », a exposé à l'autre bout du fil Benoit Lévesque, conseiller industriel au Centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi.

Du côté de Lac-Mégantic, où les trains ne roulent plus depuis le déraillement qui a fauché 47 vies dans la nuit du 6 juillet dernier, l'inquiétude commence à se faire ressentir, a prévenu le chef libéral Philippe Couillard.

« Il y a une inquiétude qui commence à vraiment dominer sur la nécessité de reprendre assez rapidement une partie du transport ferroviaire dans Mégantic même, parce que ce sont littéralement des centaines d'emplois qui sont en jeu », a lancé M. Couillard en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

La suspension du certificat d'aptitude de la MMA entrera en vigueur à compter du 1er octobre, a rappelé vendredi l'OTC par voie de communiqué.

D'ici là, les administrateurs consacreront leur énergie à tenter de trouver un nouvel acheteur.

Le conglomérat J.D. Irving a indiqué en début de semaine que sa filiale de transport, la New Brunswick Railway (NB&M), pourrait faire l'acquisition de la MMA.

 

 

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