Lola contre Éric : la cause ira en Cour suprême

Publié le 24/03/2011 à 11:18, mis à jour le 24/03/2011 à 11:18

Lola contre Éric : la cause ira en Cour suprême

Publié le 24/03/2011 à 11:18, mis à jour le 24/03/2011 à 11:18

Par lesaffaires.com

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec le 3 novembre dernier dans le litige opposant « Lola » à « Éric ».

Cette affaire concerne les droits et obligations des conjoints de fait au Québec.

Plus de détails à venir

 

À la une

Compétitivité: Biden pourrait aider nos entreprises

ANALYSE. S'il est réélu, Biden veut porter le taux d'impôt des sociétés de 21 à 28%, alors qu'il est de 15% au Canada.

Et si les Américains changeaient d’avis?

26/04/2024 | John Plassard

EXPERT INVITÉ. Environ 4 électeurs sur 10 âgés de 18 à 34 ans déclarent qu’ils pourraient changer leur vote.

L’inflation rebondit en mars aux États-Unis

Mis à jour le 26/04/2024 | AFP

L’inflation est repartie à la hausse en mars aux États-Unis, à 2,7% sur un an contre 2,5% en février.