Le jury dans le procès Norbourg n'est pas parvenu à un verdict unanime, mardi, concernant les accusations portées contre le vérificateur externe Rémi Deschambault.
Confronté à cette impasse, après 16 jours de délibérations, le juge a décidé de dissoudre le jury formé de 12 personnes.
Ce sera donc maintenant au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne, de décider s'il abandonne les procédures ou s'il porte de nouvelles accusations contre M. Deschambault.
Rappelons qu'un premier procès contre les cinq coaccusés dans le procès Norbourg avait avorté en janvier 2010 pour les mêmes raisons.
Plus tôt dans la journée, Jean Cholette et Serge Beugré, reconnus coupables lundi de fraude dans le cadre du procès Norbourg, ont appris qu'ils seront de retour devant le tribunal les 4 et 5 avril pour les observations sur leur peine.
Les deux hommes, qui ont passé la nuit derrière les barreaux, sont passibles d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.
Le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, n'a pas voulu dévoiler la peine qu'il entend réclamer. Il a toutefois déclaré qu'il recommanderait "une peine sévère". Me Brodeur dit vouloir envoyer un message clair à la population voulant que ceux qui ont contribué à la fraude de Vincent Lacroix doivent également payer pour leurs gestes.
Lundi, Félicien Souka et Jean Renaud ont été disculpés des accusations qui pesaient contre eux.
