[Photo : Les Affaires]
Les 9200 investisseurs floués de Norbourg recevront finalement la totalité des quelque 115 millions $ qu'ils ont perdus à la suite de la fraude de Vincent Lacroix, l'ex-pdg de la firme.
Une entente de principe est intervenue en marge d'un des recours collectifs intentés par les victimes contre divers acteurs au dossier.
Ainsi, cette entente prévoit que les investisseurs de Norbourg recevront 55 millions $ de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra à titre de règlement d'un recours collectif.
Les parties visées ont précisé dans un communiqué, mercredi, qu'elles n'admettaient aucune responsabilité dans la fraude de 130 millions $ orchestrée par Vincent Lacroix.
Les 55 millions $ annoncés mercredi s'ajoutent aux sommes déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF, de même qu'aux montants récupérés par les syndics de faillite, par le liquidateur et par Revenu Québec, ce qui portera à environ 115 millions $ la somme retournée aux investisseurs.
La part assumée par chacune des parties à l'entente ne sera pas connue des investisseurs floués.
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En apprenant la nouvelle, mercredi matin, l'une des victimes, Jean-Guy Houle, s'est dit très heureux, tout en demeurant prudent.
"Je suis enchanté par cette nouvelle et le résultat. Mais je ne veux pas me réjouir trop vite, avant que ce soit authentifié", a déclaré M. Houle.
L'entente de principe devra être approuvée par la Cour supérieure et les modalités de distribution seront connues par la suite.
De son côté, le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, a dit croire qu'il s'agissait du meilleur dénouement possible dans les circonstances. "En bout de ligne, toutes les parties ont manifesté un intérêt marqué pour en arriver à un règlement, éviter surtout un procès long, coûteux et aux conclusions incertaines, en ce sens qu'il y aurait pu y avoir une série d'appels qui auraient d'autant retardé le dénouement de ce dossier, qui a déjà duré trop longtemps."
"Donc, c'est une belle journée aujourd'hui, une très bonne journée pour les investisseurs et nous sommes très satisfaits", a poursuivi M. Théberge.
L'entente prévoit aussi que les requérants abandonnent tous les autres recours collectifs, incluant celui intenté contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui devrait réagir plus tard en journée.
Les honoraires des avocats ayant représenté les victimes devront être prélevés à même ce montant de 55 millions $. Un avocat indépendant sera chargé d'évaluer le travail de ses confrères et de soumettre au juge André Prévost, qui présidait le recours collectif, le montant des honoraires qu'il croit approprié. Ce sera ultimement au juge de décider du montant des honoraires.
Les fonds seront distribués par le liquitadeur de la faillite de Norbourg, Ernst & Young (EY), puisqu'il possède déjà toutes les informations pour distribuer les sommes. L'Autorité des marchés financiers a offert de défrayer les honoraires d'EY pour la distribution des indemnités.
La distribution des montants accordés aux victimes pourrait commencer d'ici trois mois.
Un site Internet (www.roylarochelle.com) sera dédié aux victimes, et une ligne téléphonique sera créé sous peu pour répondre aux questions des investisseurs.
Ces derniers n'ont aucune démarche à effectuer pour récupérer leur argent, à moins qu'ils aient déménagé depuis l'éclatement du scandale en août 2005, qu'un investisseur soit décédé, ou qu'ils aient tout autre raison de croire que le liquidateur n'ait pas leurs coordonnées
