Les petites entreprises paieront plus, les banques gagneront plus et les contribuables seront perdants en vertu du nouveau plan d'Industrie Canada pour modifier les règles d'un programme de prêts qui ne va pas très bien.
La proposition, dévoilée ce week-end après des années de consultations, permettrait de majorer de trois quarts de point de pourcentage le taux d'intérêt maximal des prêts accordés aux petites entreprises et garantis par le gouvernement fédéral. Actuellement, le taux d'intérêt de ces prêts ne peut dépasser le taux préférentiel des banques de plus de trois points de pourcentage.
S'il est adopté, le nouveau plan permettrait aux institutions financières d'imposer des frais administratifs qui ne sont actuellement pas autorisés en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada.
Avec les nouvelles mesures prévues, les revenus des institutions financières devraient grimper de 141 millions $ sur 10 ans, alors que les emprunteurs devraient faire face à des coûts supplémentaires de 233 millions $ pour la même période.
Entre-temps, le programme fédéral, qui ne peut faire de déficit ni de profits, devrait voir ses pertes augmenter de 41 millions $ sur 10 ans.
Les modifications apportées au programme entreront en vigueur le 1er avril, mais le programme doit d'abord être soumis à la consultation pendant 30 jours. Les premières consultations ont commencé samedi.
La participation des créanciers dans le programme est en baisse en raison du grand fardeau administratif et de la faible rentabilité des prêts, selon un document vantant les changements, publié par Industrie Canada et le ministère des Finances.
