Le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau s’en prend à la gestion des libéraux en matière de valeurs mobilières. Il reproche à l’ancien ministre Raymond Bachand de ne pas avoir fait le point sur les six lois encadrant ce secteur d’activité, comme l’imposent pourtant chacune de ces lois.

«Dans chacune des lois qui encadrent les marchés financiers, il est prévu qu’un rapport d’application soit déposé au bout d’un certain nombre d’années. Ils invitent le gouvernement à apporter des changements, à modifier les lois, dans le sens des améliorations qui sont souhaitées. Le gouvernement précédent n’a jamais déposé de rapport d’application. Ce qui fait qu’aujourd’hui, on a des retards sur toutes les lois.»

Nicolas Marceau ajoute qu’il compte, lui, faire produire ces rapports par le ministère des Finances. «Nous allons rattraper le retard qui a été pris quant à ces rapports.» En fonction des conclusions de ces documents, il prévoit «revoir les différentes lois du secteur financier» pour les améliorer.

Nicolas Marceau dit ne pas savoir pourquoi Raymond Bachand et sa prédécesseure, Monique Jérôme-Forget, n’ont pas fait produire les rapports. «Vous leur poserez la question.»

Le pdg de l’Autorité des marchés financiers, Mario Albert, ignore lui aussi pourquoi l’ancien gouvernement Charest n’a pas fait ses devoirs à ce sujet. «C’est la responsabilité du ministère des Finances de produire ces rapports-là, dit-il. C’est une obligation qui est dans la Loi. Ce sont des rapport quinquennaux : aux cinq ans, il doit y avoir un rapport d’évaluation des lois. Il y a des retards qui ont été pris. Pour quelles raisons, je ne pourrais pas vous le dire. Mais ce n’est pas notre faute.»

Pas d’explications de Bachand