Flaherty propose un code de conduite pour les émetteurs de cartes

Publié le 19/11/2009 à 15:01

Flaherty propose un code de conduite pour les émetteurs de cartes

Publié le 19/11/2009 à 15:01

Par La Presse Canadienne

Le code de Jim Flaherty ne sera pas prêt pour Noël. Photo : LesAffaires.com

Le ministre des Finances Jim Flaherty a proposé un code de conduite pour les sociétés émettrices de cartes débit et de crédit qui devrait aider à protéger à la fois les consommateurs et les petites entreprises _ mais pas avant la saison du magasinage des Fêtes.

Ce code vise à promouvoir des pratiques d'affaires équitables et d'assurer que les commerçants et les consommateurs comprennent clairement les coûts et les avantages reliés à l'utilisation des cartes de débit et de crédit.

Le ministre aimerait en outre que les commerçants jouissent d'une plus grande souplesse au chapitre de la tarification, de façon à permettre aux consommateurs de choisir l'option de paiement la plus avantageuse.

Il appert que tous les détails relatifs à ce code de conduite seront complétés, au plus tôt, au début de l'année 2010.

Selon M. Flaherty, le code de conduite proposé fait suite à une série de discussions avec les associations de commerçants et de consommateurs, les réseaux de cartes de crédit et de débit, les responsables de traitement des paiements et les sociétés émettrices de cartes de crédit à travers le pays.

Ce code, a ajouté le ministre, aurait pour effet d'accroître les options et la concurrence dans le marché des cartes de crédit et de débit, au bénéfice des consommateurs et des commerçants. Il permettrait également d'assurer le niveau de responsabilité et d'éliminer les pratiques injustes.

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