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L'avocat du soi-disant conseiller financier Earl Jones, accusé d'avoir fraudé ses clients de plusieurs millions de dollars, ne s'inquiète pas des impacts que pourrait avoir sur son client le renforcement par le gouvernement conservateur de la loi existante sur les "criminels à cravate".
Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, doit déposer mercredi un projet de loi qui prévoirait des peines minimales de prison obligatoires pour les criminels à cravate, ainsi que de plus longues peines et la confiscation de leurs actifs.
M. Nicholson a récemment indiqué que le gouvernement veut changer les règles qui permettent aux criminels à cols blancs d'obtenir une libération conditionnelle après n'avoir purgé qu'un sixième de leur peine.
La décision d'Ottawa de renforcer la loi a été entre autres motivée par le tollé public suscité par le scandale financier d'Earl Jones, qui est accusé d'avoir fraudé ses clients de plusieurs millions de dollars. L'homme de 67 ans demeure en liberté dans l'attente de son procès.
Quatre chefs d'accusation de fraude et quatre de vol ont été déposés contre lui au mois de juillet. Selon l'avocat de Jones, Jeffrey Boro, le procureur de la Couronne a affirmé que la police a identifié 161 prétendues victimes de fraude, pour environ 75 millions $.
Mais Me Boro a souligné que la nouvelle législation n'aura pas d'impact sur son client, même s'il est reconnu coupable de plusieurs chefs d'accusations. "Puisque les activités d'Earl Jones se sont déroulées avant l'adoption de la nouvelle loi, il sera jugé en vertu de l'ancienne loi et il écopera une peine - s'il doit en recevoir une - en vertu de l'ancienne loi", a estimé lundi Me Boro, après avoir convenu, avec le procureur de la Couronne, de reporter la cause au 4 décembre.
Jones n'était d'ailleurs pas présent au palais de justice de Montréal, lundi matin. La police mène toujours son enquête mais cela prendra du temps avant qu'elle rencontre toutes les présumées victimes.
"Un cas comme celui-ci prend normalement environ deux ans d'enquête policière, mais les journaux et les journalistes s'attendent à des résultats instantanés", a précisé Me Boro, ajoutant que l'on n'était pas dans une émission d'enquête américaine.
"Avec 161 victimes présumées, l'on ne peut pas toutes les rencontrer la même journée", a-t-il expliqué. Mais Me Boro a précisé qu'il n'a pas reçu toute la preuve à la source des accusations initiales et qu'il ignore quand de nouvelles accusations seront déposées contre son client.
De plus, il a affirmé qu'il ne pouvait pas dire si des pourparlers étaient en cours afin de mettre un terme au procès dès la prochaine audience prévue au tribunal. "Nous devons d'abord étudier tous les éléments de preuve et après, nous verrons ce que nous allons faire", a indiqué l'avocat montréalais.
Mais Me Boro estime que la sentence de 13 ans imposée à l'ex-directeur de Norbourg, Vincent Lacroix, pour fraude n'aura pas d'impact. Selon lui, les crimes de Lacroix sont beaucoup plus sérieux de ceux dont son client est accusé.
Jeffrey Boro a déclaré que Jones est en faillite, qu'il vit de sa modeste prestation de retraite du gouvernement et qu'il est incapable de se trouver un emploi. Il n'est pas retourné en cour depuis sa dernière apparition publique très médiatisée cet été.
Depuis, son entreprise de services financiers et lui-même ont déclaré faillite à la Cour supérieure du Québec.
Ses derniers actifs ont été vendus mais il semblerait qu'il reste très peu d'argent pour les créanciers.
Son avocat a dit qu'il ne fallait pas s'attendre à le voir en cour à moins qu'il soit prêt à faire une déclaration. Earl Jones n'a pas encore indiqué s'il allait plaider coupable ou non.
"Si mon client souhaite prendre une décision déterminante, il sera là le 4 décembre, a dit Me Boro. Si le procès se poursuit jusqu'à l'an prochain, c'est plus que probable qu'il ne sera pas là."
