En 2009, 68 causes disciplinaires ont été complétées en 2009 en relation avec des placements illégaux, catégorie où l'on retrouve les fraudes à la Ponzi, selon le dernier rapport annuel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
C'est une augmentation par rapport à 2008, alors qu'on cumulait 65 causes terminées dans cette catégorie, et une légère baisse par rapport aux 70 cas enregistrés en 2007. Rappelons qu'un « placement illégal » est une vente de titres à des investisseurs qui n'est pas conforme aux obligations prévues par les lois sur les valeurs mobilières en matière de commerce de valeurs et de communication d'information.
« Dans un placement illégal, les investisseurs se voient souvent promettre des rendements garantis ou irréalistes. Il s'agit parfois de stratagèmes de type Ponzi, dans lesquels les rendements versés aux investisseurs initiaux sont prélevés sur les capitaux des investisseurs subséquents », explique l'ACVM dans son rapport.
« Ces stratagèmes finissent par s'effondrer parce qu'il n'y a généralement aucun actif sous-jacent et que le fraudeur n'est plus en mesure de faire les versements », ajoute-t-on un peu plus loin
Au total cette année, 124 procédures ont été engagées contre 154 personnes et 112 sociétés. Près de 141 causes, visant 160 personnes et 103 sociétés, ont été terminées en 2009. Parmi ces causes terminées, on retrouvait, en plus des 68 cas de placements illégaux, 29 manques commis par des personnes inscrites et 16 délits d'initiés.
Parmi les manques commis par des personnes inscrites, on retrouvait le cas des institutions financières mises en cause pour leurs agissements dans le cadre de l'affaire des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA). C'est en raison de cette cause qu'on retrouve les amendes les plus lourdes dans cette catégorie.
En effet, près de 106 millions de dollars (M$) ont été payés en amendes, dont 104 M$ proviennent de l'affaire des PCAA. Pour les placements illégaux, les amendes s'élèvent à 30 M$ alors que pour les délits d'initiés, elles totalisent 1,7 M$
Pour l'ensemble de l'année, les frais d'enquête, toutes catégories confondues, ont totalisé 5 M$. Ces frais d'enquête sont payés par la partie mise en cause si elle est trouvée coupable. Les partis reconnus coupables peuvent aussi se voir forcés de verser une indemnisation qui vise à compenser tout ou partie des pertes subies par les investisseurs.
« En 2009, les membres des ACVM ont ordonné le paiement de 1 601 995 $ en indemnisations, souligne l'ACVM dans son rapport. La remise consiste à verser à une autorité en valeurs mobilières les sommes obtenues par suite d'une infraction à la législation en valeurs mobilières. En 2009, les ACVM ont ordonné la remise de 22 504 330 $.
