Selon les plaignants, une inspection conduite par Investia lors de l'acquisition de Money Concepts, rachetée d'Aegon en 2008, a révélé «des manquements importants aux processus et aux normes [de l'industrie], incluant aux règles de l'ACCFM».
Investia n'aurait cependant pas avisé les clients ni les régulateurs, selon la poursuite, qui allègue en outre que la supervision déficiente d'Investia aurait permis aux deux représentants d'augmenter leurs commissions grâce à cette stratégie.
L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a d'ailleurs sévit contre Investia, en 2012, lui imposant des amendes de 115 000 $ pour des manquements observés par l'OAR lors d'inspections réalisées en 2009 dans les succursales du groupe à l'extérieur du Québec.
Selon l'ACCFM, Investia a négligé, entre autres, ses obligations de supervision quant à l'utilisation de prêts leviers par ses conseillers et la surveillance des transactions multiples (churning).
Dans une entrevue réalisée avec le président d'Investia Louis DeConinck, en 2012, celui-ci précisait que les faits sanctionnés remontent à la période allant de 2007 à 2009, et nuançait les reproches de l'OAR. « La conformité, ça évolue tous les jours, nous expliquait alors Louis DeConinck. Depuis 2001, nous avons eu trois visites [de l'ACCFM], comme tous les courtiers. »
Il plaide qu'il s'agit d'un processus évolutif, l'autorégulateur augmentant ses exigences d'année en année, tout en en ajoutant de nouvelles. D'où la difficulté pour un cabinet de se tirer indemne d'une inspection, dit-il.
Quant à la pratique de prêts leviers, l'autorégulateur « évalue les situations du passé avec les règles du présent », soutenait pour sa part Bruno Michaud, vice-président principal, Ventes et marketing, chez Industrielle Alliance. « Jusqu'à la règle RM 0069 sur la convenance des prêts leviers [appliquée depuis avril 2008], il n'y avait à peu près pas de balises concernant les prêts leviers. Depuis 2003, on avait [les nôtres]. Mais [depuis que] les nouvelles règles sont arrivées, on agit de façon rétroactive sur des situations qui sont survenues avant les règles », déplorait-t-il.
Le courtier de fonds communs invoque en outre l'intégration de trois systèmes de gestion liés aux services d'arrière-boutique pour expliquer la récidive que lui reproche l'autorégulateur au sujet des transactions multiples. De 2001 à 2009, date à laquelle l'intégration des activités de Money Concepts, filiale de fonds communs de Aegon Canada, et celle en épargne collective de Patrimoine Dundee, au Québec, étaient terminées, Investia a réalisé 18 acquisitions, dont 16 en gestion de patrimoine.
Dans l'entente du 27 janvier dernier 2011, l'ACCFM stipule toutefois que les manquements observés «ne sont pas liés à l'acquisition de [Money Concepts]».
