Le jugement récent de la cour suprême de l’Ontario dans la cause concernant la minière Hudbay Minerals sert d’avertissement pour toutes les minières canadiennes actives à l’étranger, estime l’avocat de la poursuite.

Le 29 juillet dernier, le tribunal a décidé qu’une poursuite civile de 13 Mayas de la tribu Q'eqchi' du Guatemala contre la minière torontoise pouvait être entendue par une cour ontarienne même si les gestes allégués ont eu lieu au Guatemala et non au pays.

Le jugement s’applique à trois causes: celle de Angelina Choc, dont le mari Adolfo Ich Chaman, un militant anti-mines, a été assassiné le 27 septembre dernier lors d’une confrontation avec des agents de sécurité de la mine guatémaltèque; une allégation de viol collectif et une autre de voie de faits sur un travailleur minier.

«Le jugement crée un précédent au Canada, et cela aura des implications pour toutes les minières basées ici», affirme Cory Wanless, avocat à la firme Klippensteins qui représente les plaignants. «C’est la première fois qu’une minière peut être accusée ici pour des gestes impliquant une filiale à l’étranger».

L’avocat a fait valoir devant le tribunal que la poursuite devait avoir lieu au Canada parce que les décisions concernant les activités de la mine au Guatemala - nommément ses relations avec la communauté, et sa politique de sécurité - étaient prises à Toronto. La cour a accepté cet argument.

Le jugement ne touche pas aux actes allégués mais à la recevabilité d’une poursuite civile sur le territoire canadien.

Les Amérindiens mayas réclament à Hudbay «des dizaines de millions de dollars» d’indemnités pour négligence, précise Cory Wanless.

Quant aux poursuites criminelles, elles seront entendues au Guatemala mais les victimes «n’ont pas confiance au système légal de leur pays», ajoute-t-il.

On ne sait pas encore si Hudbay va demander l’autorisation d’en appeler de ce jugement.

Le cas de Hudbay Minerals rappelle celui de Anvil Mining, une minière ayant des bureaux à Montréal et des activités en République démocratique du Congo. En 2004, l’entreprise a été accusée d’avoir prêté des camions à l’armée lors d’un massacre près de sa mine dans le village de Kilwa.

Les victimes avaient voulu être entendues au Canada, mais la cour a rejeté leur requête, estimant qu’il était trop difficile d’établir où les décisions de l’entreprise avaient été prises, celle-ci ayant des bureaux à Montréal mais aussi en Australie.