Mines: le principe du projet de loi bientôt adopté

Publié le 06/12/2013 à 10:59

Mines: le principe du projet de loi bientôt adopté

Publié le 06/12/2013 à 10:59

Par La Presse Canadienne

Le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a déclaré vendredi qu'il a obtenu l'accord des partis de l'opposition pour l'adoption du principe du projet de loi sur les mines.

Aucune décision n'a encore été prise concernant l'adoption finale du projet de loi 70, qui a été déposé jeudi par la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet.

Lors d'un point de presse avant la période des questions, M. Bédard a affirmé que tous les scénarios sont sur la table en vue de l'adoption finale, incluant une prolongation des travaux parlementaires la semaine prochaine, malgré l'ajournement prévu ce vendredi.

Le ministre a cependant expliqué que les travaux en Chambre, vendredi, devraient se terminer par l'adoption du principe du projet de loi, étape qui précède habituellement l'étude article par article des projets de loi, où des amendements peuvent être adoptés.

M. Bédard, qui est aussi président du Conseil du trésor, a répété que le gouvernement privilégie un scénario d'adoption avant Noël.

Selon le ministre, des précisions restent à faire au projet de loi sur les mines, afin qu'il reflète fidèlement le produit des discussions entre tous les parlementaires et les intervenants du secteur minier.

«Une adoption finale va demander un retour en Chambre à un moment donné», a-t-il dit.

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