Frank Dunn, ancien chef de la direction de Nortel

Trois anciens dirigeants de Nortel accusés d'avoir orchestré une fraude de plusieurs millions de dollars ont été acquittés lundi de toutes les accusations qui pesaient contre eux.

Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a estimé que la Couronne a été incapable de démontrer la culpabilité des trois accusés.

L'ancien chef de la direction Frank Dunn, l'ancien directeur financier Douglas Beatty et l'ancien contrôleur Michael Gollogly étaient accusés d'avoir falsifié les états financiers de Nortel Networks entre 2002 et 2003.

Le verdict est tombé près d'un an après l'ouverture d'un des plus importants procès criminels de l'histoire corporative du Canada.

D'après la Couronne, les anciens dirigeants auraient usé de ruse _ en participant en toute connaissance de cause à une combine de «comptabilité de jarre à biscuits» _ pour recevoir 12,8 M$ en versement de primes en 2001 et en 2003.

Un tel système prévoit la mise de côté de centaines de millions de dollars par l'entremise de transactions frauduleuses. Chez Nortel, ces réserves auraient ensuite été utilisées pour améliorer les résultats financiers de trimestres ultérieurs.

Les hommes d'affaires ont été remerciés en 2004, et ils ont tous plaidé non coupable.

Ils faisaient face à un maximum de dix ans de prison.

Le juge Marrocco était le procureur en chef de l'affaire Bre-X Securities, le cas de fraude d'entreprise le plus important dans l'histoire du Canada.

Darren Henderson, un professeur adjoint en comptabilité de gestion et de contrôle à l'École de gestion Richard Ivey de l'université Western, en Ontario, observe que depuis la chute de Nortel, la réglementation sur les valeurs mobilières a été resserrée, en particulier celle qui concerne l'imputabilité des directeurs de grandes entreprises.

Malgré tout, le Canada est encore considéré comme un pays assez laxiste envers les «criminels à cravate», surtout en comparaison aux États-Unis.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009. À son plus fort, elle employait 95 000 personnes et valait près de 300 G$ en Bourse.