Selon eux, non seulement le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ne doit pas leur imposer une telle "taxe", mais en plus il n'aurait pas le droit de le faire en vertu de la loi, ont-ils soutenu.
Cette question d'une éventuelle contribution financière qui serait imposée aux fournisseurs d'accès Internet est revenue sur la table, mardi, lors des audiences du CRTC sur les nouveaux médias et le contenu canadien. Ces audiences, qui ont débuté le 17 février, prendront fin mercredi.
L'idée de ce fonds est souvent avancée par ceux qui veulent favoriser la production de contenu et sa diffusion sur Internet. Certains avancent une somme de 100 millions $.
Actuellement, il est coûteux pour un producteur de rendre son contenu disponible sur Internet, parce que les revenus de publicité ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils sont, par exemple, pour une télévision conventionnelle. Un éventuel fonds des nouveaux médias qui serait alimenté par les fournisseurs d'accès Internet rendrait donc des sommes disponibles pour produire du contenu pour Internet. Et il permettrait également de favoriser le contenu canadien.
Toutefois l'idée ne sourit guère aux câblodistributeurs et fournisseurs d'accès Internet.
Le CRTC peut-il imposer une taxe pour Internet ?
Publié le 10/03/2009 à 00:00
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