Dans une décision fort attendue dans le milieu syndical au Québec, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la demande d'autorisation d'appel dans le dossier de l'embauche de travailleurs de remplacement lors du dernier conflit de travail au Journal de Québec.
La décision de la Cour suprême de ne pas se pencher sur le dossier a vivement déçu, dans le milieu syndical, qui se tourne désormais vers le gouvernement du Québec, lui demandant de modifier les dispositions du Code québécois du travail sur le recours aux travailleurs de remplacement, qu'on appelle plus familièrement la loi "antiscabs".
Quand le Journal de Québec a décrété un lock-out le 22 avril 2007, le quotidien a continué d'être publié sans interruption grâce au contenu provenant d'autres journalistes et photographes, notamment ceux d'une agence interne de Quebecor, Nomade.
Les syndiqués se sont alors plaints à la Commission des relations du travail, plaidant que Quebecor avait ainsi recours à des travailleurs de remplacement.
Quebecor a toujours nié qu'il s'agissait de travailleurs de remplacement et a plaidé qu'il agissait en toute légalité.
Au départ, la Commission des relations du travail a donné raison au syndicat, concluant que Quebecor avait violé le Code du travail du Québec.
Le Code du travail stipule que "pendant la durée d'une grève déclarée conformément au présent code ou d'un lock-out, il est interdit à un employeur d'utiliser, dans l'établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d'une personne à l'emploi d'un autre employeur ou ceux d'un entrepreneur pour remplir les fonctions d'un salarié faisant partie de l'unité de négociation en grève ou en lock-out".
Cette décision de la CRT a toutefois été renversée par la Cour supérieure et par la Cour d'appel.
Ces deux instances ont justifié leur décision de se ranger derrière l'employeur par le fait que ces travailleurs qui fournissaient du contenu ne pénétraient jamais physiquement "dans l'établissement" du quotidien.
À Québec, la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale, formée de parlementaires, a recommandé au ministère du Travail de revoir ces notions d'établissement et d'employeur contenues dans le Code du travail.
Réactions
En entrevue, Denis Bolduc, secrétaire général du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour le Québec, affilié à la FTQ, qui était touché par ce conflit, a exprimé sa déception et confirmé que le syndicat avait épuisé tous ses recours. Il revient maintenant au gouvernement du Québec, selon lui, d'agir pour modifier les dispositions en question du Code du travail.
