Collecte sélective : quatre éditeurs poursuivent le gouvernement

Publié le 31/05/2012 à 17:13

Collecte sélective : quatre éditeurs poursuivent le gouvernement

Publié le 31/05/2012 à 17:13

[Photo : Bloomberg]

Fait inusité, les quatre plus importants éditeurs de magazines font front commun pour poursuivre le gouvernement du Québec. Ils estiment que les nouveaux tarifs pour la collecte sélective qui leur seront imposés leur coûteront 5 millions de dollars de plus par année.

Il s’agit de Médias Transcontinental (éditeur de LesAffaires.com), de TVA Publications (Québecor), des Éditions Rogers et de Sélection du Readers Digest. D’une même voix, ils estiment que ces nouveaux tarifs sont invalides ou illégaux.

En juin 2011, la Loi sur la qualité de l’environnement et un règlement touchant les municipalités ont été modifiés afin de faire assumer par les entreprises, rétroactivement à janvier 2010 et progressivement d’ici 2013, la totalité des coûts nets des municipalités en matière de collecte et de traitement des matières résiduelles.

Depuis des décennies, les coûts de la collecte sélective sont financés par les revenus généraux des municipalités, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables. En 2005, la loi a été modifiée pour faire en sorte que 50% des coûts soient assumés par les entreprises visées, autrement dit les éditeurs.

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