Fait inusité, les quatre plus importants éditeurs de magazines font front commun pour poursuivre le gouvernement du Québec. Ils estiment que les nouveaux tarifs pour la collecte sélective qui leur seront imposés leur coûteront 5 millions de dollars de plus par année.
Il s’agit de Médias Transcontinental (éditeur de LesAffaires.com), de TVA Publications (Québecor), des Éditions Rogers et de Sélection du Readers Digest. D’une même voix, ils estiment que ces nouveaux tarifs sont invalides ou illégaux.
En juin 2011, la Loi sur la qualité de l’environnement et un règlement touchant les municipalités ont été modifiés afin de faire assumer par les entreprises, rétroactivement à janvier 2010 et progressivement d’ici 2013, la totalité des coûts nets des municipalités en matière de collecte et de traitement des matières résiduelles.
Depuis des décennies, les coûts de la collecte sélective sont financés par les revenus généraux des municipalités, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables. En 2005, la loi a été modifiée pour faire en sorte que 50% des coûts soient assumés par les entreprises visées, autrement dit les éditeurs.
De 2005 à 2009, le gouvernement a réparti ainsi les coûts : 60% pour les contenants et emballages, 20% pour les imprimés et 20% pour les médias écrits (incluant les magazines).
Mais en 2011, pour que les éditeurs financent 100% des coûts nets en 2013, le régime a été modifié et les magazines, jusqu’alors dans la section «médias écrits», ont été transférés à la section «imprimés». La part de cette dernière est ainsi passée de 20% à 30%.
Par conséquent, les tarifs applicables aux magazines augmenteront de 34% entre 2010 et 2012. Des tarifs qui, selon la poursuite, représentent des montants payables entre 37 et 50 fois supérieurs à la somme payée entre 2005 et 2009.
«Il s’agit sans aucun doute de hausses injustifiées et déraisonnables, eu égard au volume que représentent les magazines par rapport à l’ensemble des matières, à leurs coûts de traitement et à leur bon taux de récupération, peut-on lire dans la poursuite… En Ontario, l’analyse des coûts… se traduit par des tarifs magazines normalisés de 44 $ la tonne et une répartition de 9% pour les imprimés et de 5% pour les journaux (en 2012).»
Ce qui fait dire aux quatre éditeurs québécois que les tarifs que le gouvernement veut leur imposer sont injustes, arbitraires et déraisonnables, sans lien avec le coût des services correspondants et juridiquement invalides sur le plan constitutionnel.