Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand. Photo: LesAffaires.com
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a haussé d'un autre cran, lundi, la rhétorique du Québec dans sa lutte contre le projet fédéral de mettre sur pied un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières.
Dans un discours prononcé dans le cadre d'un événement organisé par l'Autorité des marchés financiers, à Montréal, M. Bachand a dit que le gouvernement fédéral n'a pas le droit de légiférer dans ce domaine qui relève des compétences du Québe.
Il n'a pas hésité à laisser entrevoir sa frustration: le gouvernement de Stephen Harper "semble vouloir forcer le jeu" avec son renvoi en Cour suprême sur le sujet, a-t-il dénoncé.
Le gouvernement de Jean Charest a assuré la semaine dernière qu'il maintiendrait son renvoi en Cour d'appel malgré le geste d'Ottawa, mais plusieurs experts estiment que le plus haut tribunal du Québec refusera de l'entendre du fait qu'Ottawa saisira la Cour suprême du même dossier.
Aux yeux du ministre, un système centralisé ferait "table rase" du régime de réciprocité interprovinciale (dit de "passeport") dont le dernier jalon a été instauré le mois dernier, mais duquel la toute-puissante Ontario reste irréductiblement à l'écart.
Le ministre a répété les arguments traditionnels du Québec en la matière: le système actuel est efficace, il peut réagir rapidement et n'est pas moins intransigeant devant les cas de fraude.
De plus, a-t-il ajouté, la mise en place d'un organisme pancanadien entraînerait des dépenses de 150 millions $ au bas mot, et il est loin d'être prouvé que le régime existant coûte plus cher qu'un système centralisé.
