Revenu Québec impose une des plus lourdes sanctions de son histoire dans le domaine de la restauration pour des cas présumés de fraude fiscale. Les fautifs pourraient devoir remettre près de 800 000$ au fisc et risquent la prison.

Le fisc québécois a déposé 391 chefs d’accusation et 796 261,13 $ d’amendes relativement à de présumés cas de fraude fiscale visant la société à numéros 9173-1315 Québec, qui fait affaire sous le nom de restaurant Pho Cali, ainsi que son administrateur Anh Tuan Dang et sa collaboratrice Thi Tuyet Dung Dang.

L'agence gouvernementale accuse l’entreprise, son administrateur et sa collaboratrice d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir éludé ou tenté d'éluder le paiement et le versement de taxes, ainsi que d'avoir omis de tenir un registre avec l'appareil prescrit et d'avoir imprimé des factures autrement qu'avec l'appareil prescrit.

Les méfaits auraient été réalisés entre les 23 juin 2011 et le 6 février 2013.

«Lors de perquisitions menées en février 2013 au lieu d'affaires et à la résidence de l'administrateur de la société 9173-1315 Québec inc., Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que l'entreprise, son administrateur et sa collaboratrice participaient à un stratagème d'évasion fiscale en utilisant un système parallèle de facturation afin d'omettre la déclaration des revenus, la remise des taxes perçues et la tenue des registres prescrits», écrit dans un communiqué l’entité du gouvernement du Québec chargée de la perception des impôts et des taxes.

Les personnes visées par ces accusations sont passibles de peine d’emprisonnement. Elles devront comparaître au Palais de justice de Montréal le 8 septembre prochain, a précisé une porte-parole de Revenu Québec.