Le nouveau cadre d'intégrité d'Ottawa tuera-t-il SNC-Lavalin?


Édition du 29 Novembre 2014

Le nouveau cadre d'intégrité d'Ottawa tuera-t-il SNC-Lavalin?


Édition du 29 Novembre 2014

Par Suzanne Dansereau
Cela dit, le cadre d'intégrité, même s'il ne prévoit pas de décision discrétionnaire, stipule qu'une entreprise peut être exclue de la radiation pour des questions d'intérêt public si aucun autre fournisseur ne peut exécuter le contrat ; s'il y a une urgence ; ou si la sécurité nationale, la santé et sécurité ou un préjudice économique sont en jeu.

Pour Paul Kalyta, professeur adjoint en gouvernance d'entreprise de la Faculté de gestion Desautels de l'Université McGill, cette exception rend le cadre tout à fait acceptable : «Cela fait des années que les entreprises savent que la corruption n'est plus tolérable et que le risque d'atteinte à la réputation est élevé», dit-il.

14 G$: Montant que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada injecte chaque année dans l'économie canadienne

140: Nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui ont recours à TPSGC pour l'octroi de contrats 39 %: Pourcentage des contrats accordés aux PME (hormis les achats de matériel militaire)

50 000: Nombre de contrats ou de modifications de contrats octroyés chaque année par TPSGC

Source : TPSGC, Rapport 2014-2015 sur les plans et priorités

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