La formule de péréquation pourrait ne pas être juste pour trois provinces dont le Québec, qui perd 686 millions $ pour 2014-2015, est-il indiqué dans un rapport du directeur parlementaire du budget fédéral, dévoilé jeudi.
Le Québec est la province la plus touchée par la nouvelle formule de péréquation instaurée en 2009, qui a ajusté le tir avec le nouveau "plafond de capacité fiscale".
C'est ce changement qui fait mal au Québec et qui fait dire au directeur parlementaire du budget (DPB) que la formule pourrait ne pas être juste pour le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba.
C'est la première fois que le DPB effectue ce calcul. Le rapport a été réalisé à la demande d'un député fédéral.
Mais l'auteur du rapport indique que la conclusion aurait été la même pour le Québec pour les autres années qui ont suivi les changements de 2009.
Québec recevra néanmoins 9,2 milliards $ en péréquation en 2014-2015, soit une augmentation de 18,5 pour cent par rapport à l'année précédente.
Par ailleurs, le DPB a calculé que la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 à Bécancour, en 2012, a haussé les droits de péréquation de Québec de 408 millions $.
L'Ontario a écopé en retour de cette décision du gouvernement québécois et voit son montant de péréquation réduit de 300 millions $. Ces chiffres illustrent bien l'impact d'une décision d'un gouvernement provincial sur ses ressources naturelles et ses répercussions pour les autres provinces, précise l'auteur du rapport, Jean-François Nadeau.
