(Photo: La Presse Canadienne)
Élections Québec va enquêter sur deux dons de 100$ faits à la Coalition avenir Québec (CAQ) par un couple endeuillé qui voulait rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, lors d’un cocktail de financement.
«À la lumière de ce qui a été dit par les donateurs sur la place publique, on a des doutes quant à la conformité de la contribution, donc on fait des vérifications pour s'assurer que la contribution n'aurait pas été faite en échange d'une contrepartie», a indiqué la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud-Drolet.
«[Élections Québec] ont parfaitement le droit d'enquêter et de faire des vérifications supplémentaires sur l'ensemble des dons. [...] On ne sera pas contacté, sauf si on a besoin d'être témoin», a indiqué, pour sa part, la directrice générale de la CAQ, Brigitte Legault, à La Presse Canadienne.
Il y a environ deux semaines, la controverse qui touche la CAQ au sujet de son financement a repris de l’ampleur alors qu’Antoine Bittar et Élizabeth Rivera ont raconté en commission parlementaire qu’une employée du bureau de la députée caquiste Marilyne Picard leur avait proposé de rencontrer la ministre des Transports dans une activité de financement.
Ils ont chacun fait un don de 100$ à la CAQ pour parler avec Mme Guilbault. Le couple est en croisade pour faire baisser le taux d’alcoolémie permis dans le sang de 0,08 à 0,05 (50 mg d’alcool par 100 ml de sang) depuis la perte de leur fille en 2017, tuée par un conducteur ivre.
La Loi électorale prévoit que tout citoyen peut contribuer jusqu’à 100 $ par an à un parti politique. Ce don ne peut toutefois pas se faire en échange d’une contrepartie.
Remboursement ou dédommagement?
La CAQ a depuis remboursé le 200$ au couple. La situation est toutefois délicate et complexe. La Loi électorale ne permet pas à un parti de rembourser un don.
Toutefois, si à la fin de l’enquête d’Élections Québec, le don était considéré comme non conforme, le 200$ redonné au couple serait considéré comme un «dédommagement» par l’institution. «Il s’agira alors d’une dépense du parti et cette dépense devra figurer au rapport financier annuel du parti», a indiqué Julie St-Arnaud-Drolet.
Or si le don était plutôt considéré comme conforme au terme de l’investigation, le 200$ redonné au couple serait «contraire à la loi» car il serait considéré comme un remboursement.
Élections Québec indique que dans ce deuxième cas de figure, il n’entend pas aller de l’avant avec des recours légaux considérant le «contexte particulier» de la situation.
«On a pris connaissance de ce qui se dit dans les médias»
La CAQ est dans la tourmente depuis plusieurs semaines en raison de controverses sur ses méthodes de collecte de fonds.
La Presse Canadienne a révélé des messages de députés caquistes qui invitaient des élus municipaux à des cocktails de financement du parti en laissant entendre que ce serait une occasion pour faire avancer des dossiers.
Élections Québec ne dit pas si d’autres enquêtes ont été ouvertes concernant le financement de la CAQ. «On tient compte de tous les renseignements pertinents pour mener à bien son mandat de contrôleur du financement politique. On a pris connaissance de ce qui se dit dans les médias et on doit s'assurer que les contributions sont faites sans contrepartie et on entend jouer notre rôle à cet égard», a toutefois indiqué Julie St-Arnaud-Drolet.
Rappelons que la présence d’un ministre à une activité de financement n’est pas interdite, mais «soulève toutefois le risque qu’un échange survenu dans le cadre de l’activité puisse aboutir à une décision ayant une apparence de constituer un avantage fourni en échange d’une contribution».
«La Loi prévoit qu’aucune contrepartie ou qu’aucun avantage ne peut être offert à un électeur en échange d’une contribution. Il faut analyser chaque situation dans ses particularités: si une contribution était versée en échange d’une contrepartie ou d’un avantage autre que l’activité en elle-même, cela pourrait constituer une infraction à la Loi électorale», précise Julie St-Arnaud-Drolet.
