Une entreprise britannique a récemment reçu une amende de 450 000$ pour non-respect de la réglementation britannique sur le recyclage des déchets d'emballage. Ce type d'amende n'est pas impossible au Québec… Bien que récente, la réglementation québécoise pourrait aussi s'avérer très sévère pour quelque 700 entreprises délinquantes. Le régime québécois de compensation pour la collecte sélective est entré en vigueur en mars 2005. Depuis, les entreprises et les organisations qui vendent des produits avec contenants ou emballages doivent contribuer financièrement à l'élimination des emballages. Cet argent permet de rembourser 50 % des coûts annuels nets des programmes municipaux de récupération des déchets d'emballage. La contribution des entreprises est faite dépend de la quantité et de la composition des emballages utilisés. Une entreprise peut ainsi payer 25$ par tonne de verre utilisé comme contenant, tandis qu'une autre paiera 112$ par tonne de plastique utilisé comme emballage. Des amendes sévères… à venir Depuis février 2007, l'organisme mandaté pour gérer le programme (Éco Entreprises Québec) collecte la contribution des entreprises enregistrées pour les années 2005-2006. "C'est rétroactif au même titre qu'un rapport d'impôt", explique Maryse Vermette, porte-parole d'Éco Entreprises. Les entreprises ont toutefois pu bénéficier d'une période de grâce depuis la mise en place de la réglementation. Cette période est révolue. Éco Entreprises peut maintenant avoir recours à des mesures musclées pour forcer les entreprises qui retardent leur versement. L'organisme peut exiger le versement d'intérêts sur la contribution depuis août 2007. Et il peut imposer une pénalité de 10% sur cette contribution depuis janvier 2008. L'amende à payer pourrait être salée puisque les contributions normales peuvent aller jusqu'à 1 million de dollars. Si l'entreprise ne s'est jamais enregistrée et répond aux critères d'application du régime, Éco Entreprises a le pouvoir de lui envoyer une facture estimée en fonction des contributions d'entreprises enregistrées comparables. Maryse Vermette souligne que de telles factures pourraient être envoyées à l'automne 2008. L'organisme aurait la liste de 700 entreprises assujetties au régime qui ne se sont toujours pas enregistrées. En dernier recours, l'organisme a le pouvoir de recourir à des poursuites judiciaires contre les entreprises qui ne coopéreront toujours pas. Pour aller plus loin : http://www.ecoentreprises.qc.ca/FRANCAIS/accueil.html Éco-entreprises