Un groupe spécial de règlement a rejeté les plaintes du Bureau du représentant américain au commerce concernant la manière dont le Canada attribue ses quotas d’importation de produits laitiers. (Photo: La Presse Canadienne)
Le gouvernement fédéral se réjouit d’une grande victoire dans son différend en cours avec les États−Unis concernant l’accès au marché laitier canadien.
Un groupe spécial de règlement a rejeté les plaintes du Bureau du représentant américain au commerce concernant la manière dont le Canada attribue ses quotas d’importation de produits laitiers.
Il s’agit du deuxième groupe spécial de règlement des différends en trois ans qui examine les plaintes américaines selon lesquelles le Canada favoriserait injustement les transformateurs par rapport aux producteurs.
Les conclusions du premier groupe, publiées en décembre 2021, penchaient largement en faveur des États−Unis, même si Ottawa tentait toujours de présenter cela comme une victoire.
La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, et le secrétaire à l’Agriculture, Tom Vilsack, se disent déçus du résultat, mais ont l’intention de continuer à faire pression sur le Canada pour qu’il respecte ses obligations commerciales.
La ministre du Commerce international, Mary Ng, présente les dernières conclusions comme une justification de l’approche du Canada en matière de quotas d’importation.
«Le Canada est très satisfait des constatations du groupe spécial de règlement des différends, qui sont manifestement toutes en faveur du Canada», a soutenu la ministre Ng dans un communiqué.
«C’est une bonne nouvelle pour l’industrie laitière canadienne et pour notre système de gestion de l’offre.»
La gestion de l’offre, a-t-elle déclaré, assure la stabilité du marché et soutient les producteurs en leur offrant des «revenus équitables pour leur travail et leurs investissements».
Ottawa affirme que le secteur laitier canadien a généré 8,2 milliards de dollars (G$) de recettes agricoles et 17,4 G$ en ventes l’année dernière, soutenant plus de 70 000 emplois de production et de transformation à travers le pays.
Le conflit tourne autour de la façon dont le Canada attribue ses contingents tarifaires laitiers, ou CT — les quantités de certains produits laitiers qui peuvent entrer au Canada à des niveaux de droits inférieurs en vertu des termes de l’Accord Canada−États−Unis−Mexique.
«Malgré les conclusions de ce rapport, les États−Unis continuent d’être sérieusement préoccupés par la manière dont le Canada met en œuvre ses engagements en matière d’accès au marché des produits laitiers», a soutenu Mme Tai.
«Les politiques révisées du Canada n’ont toujours pas résolu le problème des producteurs laitiers américains.»
Le secrétaire Vilsack a ajouté: «Nous continuerons d’exprimer de profondes préoccupations concernant le système canadien. Nous restons concentrés sur la garantie de l’accès au marché auquel le Canada s’est engagé, selon nous, dans le cadre de (l’ACEUM) et nous continuerons d’explorer toutes les voies disponibles pour atteindre cet objectif.»
Le premier groupe spécial de règlement des différends, lancé en mai 2021, a largement souscrit à la plainte des États−Unis selon laquelle la stratégie du Canada constituait une violation des termes de l’accord, connu au nord de la frontière sous le nom d’ACEUM.
Le bureau de Mme Tai s’est senti obligé de réclamer un deuxième groupe après que le premier eut peu changé les choses.
«Le Canada a pris des engagements envers les États−Unis dans le cadre de (l’ACEUM), avait soutenu Mme Tai à l’époque. Et l’administration Biden−Harris veille à honorer ces engagements.»
Les différends et les désaccords sont devenus une caractéristique récurrente de l’ACEUM depuis qu’il est devenu la loi du pays à l’été 2020.
Le Canada et les États−Unis reprochent ensemble au Mexique ses politiques énergétiques qui, selon eux, favorisent injustement les fournisseurs nationaux et menacent de saper les efforts américains visant à relancer l’industrie de l’énergie verte et à lutter contre le changement climatique.
Et le Canada et le Mexique ont remporté ensemble une victoire importante en janvier, lorsqu’un comité distinct s’est prononcé contre l’interprétation américaine des règles qui déterminent si les principales pièces automobiles sont considérées comme étant d’origine nationale ou étrangère.
Les États−Unis sont restés silencieux quant à leur intention de se conformer à cette décision.
James McCarten, La Presse Canadienne
