Les économies d'impôt des entreprises ne sont pas investies

Publié le 25/01/2012 à 12:35

Les économies d'impôt des entreprises ne sont pas investies

Publié le 25/01/2012 à 12:35

Par La Presse Canadienne

La stratégie de l'actuel gouvernement conservateur et du gouvernement libéral précédent de baisser les impôts des sociétés pour leur permettre d'investir davantage et stimuler l'économie serait un échec.

Selon une étude publiée mercredi par le Congrès du travail du Canada (CTC), les sociétés ont tout simplement remis les économies d'impôt à leurs actionnaires sous forme de dividendes, ou les ont engrangées en liquidités ou en capital-actions.

Les données colligées par le CTC suggèrent que la part des profits après impôt versée aux actionnaires est passée de 30 pour cent en 2000 à 50 pour cent en 2010, période durant laquelle le taux d'imposition fédéral général pour les entreprises est passé de 28 pour cent à 15 pour cent.

Chaque réduction d'un point de pourcentage du taux d'imposition des sociétés prive le Trésor fédéral d'environ 2 milliards $ par année.

La théorie invoquée pour justifier ces baisses d'impôt veut que les entreprises réinvestiront ces économies d'impôt, ce qui aura pour effet de créer de l'emploi, d'améliorer la productivité et, en bout de ligne, d'accroître la richesse fiscale.

Or, il n'en est rien, selon cette étude du CTC: les auteurs concluent que l'investissement des sociétés, loin d'augmenter, a plutôt diminué durant cette période de baisses des taux d'imposition.

Mais le déficit du gouvernement fédéral, lui, a conséquemment augmenté, forçant Ottawa à emprunter et à réduire ses dépenses.

Les auteurs de la recherche en déduisent que l'approche du gouvernement Harper a eu comme résultat final de réduire les services aux Canadiens, et d'obliger le fédéral à emprunter afin, ultimement, de financer des baisses d'impôt qui aboutissent dans les poches des actionnaires.

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