Le Tribunal ordonne à Sobeys de cesser et de s’abstenir d’utiliser en tout temps les services de ces personnes, dans l’établissement où la grève a été déclarée. (Photo: 123RF)

Le Tribunal administratif du travail ordonne à Sobeys de cesser d’avoir recours à des scabs à son entrepôt alimentaire de Terrebonne, où une grève a cours depuis le mois de février.

Le Tribunal ordonne à Sobeys de cesser et de s’abstenir d’utiliser en tout temps les services de ces personnes, dans l’établissement où la grève a été déclarée. Onze personnes sont ainsi visées par l’ordonnance provisoire qui vient d’être rendue.

C’est le syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), affilié à la FTQ, qui avait porté plainte au ministère du Travail, arguant le recours à des travailleurs de remplacement durant la grève, ce qui est interdit par le Code du travail du Québec.

Le Code du travail interdit à un employeur, pendant la durée d’une grève ou d’un lock-out, d’utiliser les services d’un salarié pour remplir les fonctions d’une personne qui fait partie de l’unité de négociations en grève ou en lock-out.

À la suite de la plainte des TUAC, un enquêteur du ministère du Travail avait visité l’établissement le 16 février puis deux autres enquêteurs le 10 mars. Dans leur rapport du 22 mars, ils avaient bel et bien conclu à la présence de plusieurs briseurs de grève.

«Puisque le Tribunal conclut à certaines contraventions au Code et qu’elles créent un déséquilibre dans le rapport de force entre les parties, un préjudice irréparable est prouvé. Rappelons que les parties sont en grève depuis le 7 février 2022 et que le déséquilibre ainsi causé risque de retarder la conclusion d’une convention collective pour l’ensemble des salariés en cause», a conclu le juge administratif Benoit Roy-Déry dans sa décision.

Sur le plan des négociations pour le renouvellement de la convention collective, une entente de principe avait été convenue. Elle a toutefois été rejetée à 69% par les syndiqués, vendredi dernier.