Révolution verte chez les manufacturiers : le cas belge
L’Europe impose des normes environnementales strictes pour les produits mis en vente sur son marché : DEEE, RoHS, EuP… Comment les entreprises belges vivent-elles ces changements ?
Par Arnaud Wéry
La directive RoHS ? La PME belge CE+T, un fabricant de systèmes d’alimentation électrique haute puissance, l’a découverte par la voie de ses clients. « Nous avons été mis au courant un an et demi avant sa mise en application. Au départ, nous étions vraiment inquiets », raconte Alain De Greif, directeur qualité chez CE+T.
La demande de changement est venue des clients du Nord de l’Europe, comme Nokia et Erikson. Ils ont décidé de prendre les devants et d’appliquer des normes comparables à celles qui allaient être reprises dans la directive RoHS. Toute la chaîne de production a dû s’adapter.
La PME belge était concernée par deux points de la directive : « Notre produit contenait du chrome, ce qui est dorénavant interdit. On retrouvait aussi du plomb dans la soudure effectuée sur les cartes électroniques. » L’élimination du chrome n’a pas posé de problème ; on l’a simplement remplacé par de l’aluzinc. « Nous répondons ainsi à la norme, et c’est un plus sur le plan visuel. »
Supprimer le plomb, par contre, a été plus laborieux et plus compliqué. « Ce sont nos fournisseurs de cartes qui ont dû y travailler. Ils ont dû augmenter la température de soudure », précise Alain De Greif. Mais une interrogation subsistait : les composants électroniques de la carte résisteraient-elles à cette augmentation de température ? Heureusement, le résultat a été concluant.
La PME belge a suivi la modification du système de production en consultant les rapports de développement émis par ses fournisseurs. Quant à l’équipe R-D de CE+T, quant à elle, s’est assurée que les produits supportaient les changements de composantes. « C’est vrai que cet ajustement a été coûteux. Heureusement, le coût a été réduit parce que les changements dans la conception des produits imposés par la directive RoSH ont été répartis sur l’ensemble des clients des fournisseurs », dit Alain De Greif.
Par ailleurs, la mise en application de la directive a coïncidé avec une politique très forte de diminution des prix qui avait été souhaitée par l’entreprise. CE+T a alors commencé à travailler avec des fournisseurs indiens et chinois. Ces derniers ont eux-mêmes dû se conformer aux normes RoHS, car l’Europe reste un client important.
Deux ans après l’adoption de la directive RoHS, Alain De Greif affirme qu’une menace plane toujours sur des composantes qui ont été modifiés pour s’y conformer. « Dès le départ, certains s’interrogeaient sur leur résistance au vieillissement. Pour notre part, nous avons dû nous lancer sans être sûrs que la soudure tiendrait avec le temps. Pour l’instant en tout cas, nous n’avons pas de retour de produits qui montrent une faiblesse de conception. »
La directive RoHS ? Une aubaine !
« Pour nous, la directive européenne RoHS a été une bonne chose », affirme-t-on chez Schréder. Il faut dire que grâce à RoSH, ce fabricant d’éclairage public extérieur présent dans 33 pays y gagne sur deux tableaux : d'abord, la concurrence a dû faire un effort pour s’ajuster à des normes que l’entreprise belge appliquait déjà. Ensuite, la directive européenne a poussé les autorités à remplacer plus rapidement les systèmes d’éclairage public existants, ce qui signifie plus d’occasions d’affaires. « Cette loi est bonne pour l’environnement, certes, mais aussi pour l’entreprise », dit Marie-Gabrielle Kokken, députée du directeur régional pour 14 filiales européennes de Schréder.
L’intégration de la directive RoHS dans les lois nationales n’a-t-elle donc pas imposé de modifications dans la façon de travailler chez Schréder ? « Nous ne travaillons que sur la conception et sur l’assemblage final », précise Rob Verbeelen, le directeur régional pour l’Amérique du Nord. La conception se fait par des essais sur ordinateur, notamment concernant l’inclinaison des réflecteurs.
Les fournisseurs ont donc été obligés de s’adapter. « Nous avons dû mettre fina à notre collaboration avec certains fournisseurs qui n’ont pas su se conformer à la norme, mais c’est minime », assure le directeur régional. Aujourd’hui, Schréder travaille avec des contrôleurs qui voient, entre autres, à ce que la production respecte toujours les directives en la matière.
Il faut dire que Schréder se donne les moyens de son ambition : l’entreprise a formé un groupe de travail qui suit les différentes lois. « Nous y invitons des employés d’autres sociétés du groupe et nous essayons de prendre des initiatives », dit Rob Verbeelen. Ce groupe permet aussi le partage des expériences, ce qui est crucial, car au sein de l’Union européenne, chaque pays membre a ses spécificités, par exemple, sur le plan de la collecte et du recyclage des produits en fin de vie.
Un groupe qui emploie 2 500 personnes peut évidemment se permettre ce genre de politique. Mais une PME ? « C’est là l’intérêt d’une fédération comme Agoria, qui rassemble les entreprises technologiques belges, affirme Rob Verbeelen. Elle partage l’information et a mis en place, par exemple, le système de recyclage collectif Recupel, qui répond à la directive DEEE. »
Informer et sensibiliser le plus tôt possible
Chez Agoria, justement, la directive RoHS a fait l’objet d’une communication importante. Plusieurs années avant son adoption, la fédération a informé ses membres au moyen d’ateliers qui présentaient des témoignages. En 2005, en collaboration avec le centre d’excellence de l’industrie technologique, elle a lancé le Service RoHS, qui aide les entreprises à mettre en œuvre la directive RoHS. « Au cours de la première année, plus d’une centaine d’entreprises ont adressé au Service RoHS leurs questions au sujet cette directive et sa mise en application », dit Marc Cumps, conseiller chez Agoria.
Aujourd’hui, la fédération perçoit-elle des craintes quant à une autre directive : la EuP ? « C’est une directive cadre. Autrement dit, tout dépend de ce qu’on y mettra dedans. Il s’agira de règlements verticaux, c’est-à-dire qu'ils s’appliqueront produit par produit. Cependant, la démarche est appuyée par les entreprises. Nous pensons que c’est une bonne chose, même si nous ne sommes pas d’accord avec tous les éléments de la directive », dit Laurent Hellebaut, conseiller chez Agoria. Son collègue Marc Cumps précise : « Comme pour la directive RoSH, nous voulons informer et sensibiliser les entreprises le plus tôt possible afin de leur permettre de s’adapter. »
En imposant une une telle réglementation, l’Europe ne risque-t-elle pas de rendre ses entreprises moins concurrentielles sur le marché international. « Nous voyons cela d’un autre point de vue, répond Laurent Hellebaut. L’Europe ne peut plus rivaliser avec les produits de masse. Par contre, ses entreprises sont concurrentielles sur le marché des produits à valeur ajoutée. »
Cette interprétation est partagée en France. « Nous constatons, en effet, que les entreprises n’ont pas attendu la loi. Elles optent déjà pour l’écoconception. Leurs performances environnementales sont un argument marketing », explique Valentine Menuet, qui coordonne les divers services qui touchent à l’environnement pour Veritas, une société qui fournit des services d’évaluation de conformité, d’audits, d’inspection et de formation. Selon elle, cette vision n’est cependant pas partagée par les PME. « Au contraire, elles sont assez affolées et elles attendent de connaître précisément la réglementation qui les concerne avant de s’adapter. »
RoHS pour Restriction on Hazardous Substances
Cette directive, adoptée dans les pays de l’Union européenne en 2006, interdit l’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent et d’agents ignifuges au brome : PBB (biphényle polybromé) et le PBDE (éther diphénylique polybromé) dans les équipements électriques et électroniques.
Responsabilité/acteurs concernés : les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les revendeurs des équipements.
Lors de la conception, il n’y a pas l'obligation de faire des tests ou d'obtenir une certification, mais il faut pouvoir prouver le respect de la directive.
Les distributeurs, les importateurs et les revendeurs peuvent demander à leurs fournisseurs de leur communiquer les documents qui prouvent qu'ils remplissent l'ensemble des obligations qui leur incombent. Certains pays considèrent la violation de la directive RoHS comme un fait criminel. Les amendes globales vont de 100 000 euros (Italie) à 15 000 000 euros (Irlande), et peuvent atteindre 22 000 000 euros (Belgique).
Champs d’application :
- Gros et petits appareils ménagers ;
- Équipement informatique et de télécommunications ;
- Matériel grand public ;
- Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules incadescentes) ;
- Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) ;
- Jouets, équipements de loisir et de sport ;
- Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
- Instruments de surveillance et de contrôle ;
- Distributeurs automatiques.
Pour en savoir plus, consultez le document rédigé par le Centre d'excellence de l'industrie technologique : www.rohsservice.be/uploadedFiles/SIRRIS/Subsites/ROHS/Brochure_RoHSService_FAQ_links_FR.pdf
DEEE pour « Déchets d'Équipements électriques ou électroniques » (WEEE)
Adoptée en 2005, cette directive fixe, pour chaque État-membre, des objectifs en matière de collecte des déchets électriques et électroniques, ainsi qu’en matière de recyclage et de récupération d'énergie. Les équipements doivent être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur désassemblage et leur valorisation. L’idée est donc d’améliorer la « recyclabilité » pour réduire les coûts des traitements.
Responsabilité et acteurs concernés : les producteurs doivent soit mettre en place un système individuel de collecte sélective des déchets dans des conditions strictes, soit contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé (c’est le cas en Belgique avec Recupel).
Champs d’application :
- Gros et petits appareils ménagers ;
- Équipements informatiques et de télécommunications ;
- Matériel grand public ;
- Matériel d'éclairage ;
- Outils électriques et électroniques (excepté les gros outils industriels fixes) ;
- Jouets, équipements de loisir et de sport ;
- Dispositifs médicaux (à l'exception des produits implantés et infectés) ;
- Instruments de surveillance et de contrôle ;
- Distributeurs automatiques.
EuP pour « Energy using Products »ou écoconception
EuP est une directive cadre adoptée au sein de l’Union européenne en 2005 qui a pour objectif d’imposer des améliorations en matière d’efficacité énergétique des produits qui consomment de l’énergie. Elle s’intéresse au produit depuis sa conception jusqu’à son recyclage, en passant, bien sûr, par son utilisation. Cette directive comportera des règlements verticaux, produit par produit. Il est à noter que la directive EuP ne s’applique pas aux moyens de transport de personnes ou de marchandises.
Responsabilité et acteurs concernés : l’obligation vise celui qui met le produit sur le marché. Elle ne touche donc pas directement le producteur. Cependant, dans les faits, c’est toute la chaîne de production qui devra répondre aux normes.
Champs d’application :
Celui-ci est délibérément très large, cependant, un calendrier d’application a été établi et est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/energy/efficiency/ecodesign/working_plan_en.htm
Voici les catégories :
- Équipements de chauffage et de production d’eau chaude ;
- Systèmes à moteur électrique ;
- Éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire ;
- Appareils ménagers (réfrigérateurs et congélateurs, lave-vaisselle et laveuse) ;
-- Équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire (équipement d’imagerie : photocopieurs, télécopieurs, imprimantes, scanneurs et appareils multifonctions) ;
- Électronique grand public (téléviseurs) ;
- Systèmes de CVC (chauffage, ventilation, climatisation).
Pour aller plus loin :
