Les normes sur l'économie d'essence des voitures dévoilées mardi ont été accueillies avec un mélange de surprise et d'enthousiasme modéré. "The devil is in the details", comme disent parfois les Américains… En effet, un petit paragraphe de 24 mots camouflé dans les 417 pages du projet de règlement pourrait servir à empêcher la Californie d'entériner sa norme sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, plus strictes que le CAFE (Corporate Average Fuel Economy) fédéral. On peut y lire que les limites plus strictes développées par la Californie, et soutenues par 17 autres États, représentent "un obstacle à la mise en œuvre" des nouvelles normes CAFE et sont donc"expressément et par inférence annulées" par la réglementation fédérale. Le gouvernement californien et les groupes environnementaux dénoncent cette formulation comme une attaque préemptive envers les normes californiennes. Cette réglementation n'est toujours pas en vigueur puisqu'elle est contestée en cour par les constructeurs automobiles et le gouvernement fédéral, qui affirment que les États n'ont pas l'autorité nécessaire pour réglementer la consommation d'essence des véhicules. Or la Californie jouit d'une exception historique puisque plusieurs de ses lois charnières en environnement ont été adoptées avant le Clean Air Act et le Clean Water Act à Washington. L'administration Schwarzenegger a donc élaboré un règlement sur les émissions de CO2 des véhicules dans le cadre de sa réglementation sur la qualité de l'air. Pour respecter cette norme sur les émissions de GES, les constructeurs automobiles devraient réduire de manière importante la consommation de leurs véhicules. La norme californienne se traduirait par une consommation moyenne de 6,7 litres/100 km en 2016, alors que la norme CAFE atteindrait ce seuil quatre ans plus tard. La Californie a signalé son intention de poursuivre le Département du Transport s'il va de l'avant avec le paragraphe controversé. Pour aller plus loin : http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/c/a/2008/04/22/MN3J10A11O.DTL San Francisco Gate http://www.mercurynews.com/politics/ci_9036983 Mercury News