Attentes des clients et employés, pressions des actionnaires, nouvelles réglementations gouvernementales, campagnes d'ONG,… Alors que les exigences auxquelles font face les entreprises débordent des enjeux strictement financiers, de nombreux outils fiscau "Beaucoup de crédits d'impôt sont disponibles, notamment au Québec. Il faut toutefois savoir les dénicher parce qu'il ne s'agit pas toujours de programmes spécifiquement reliés à l'environnement", explique Martin Vézina, directeur principal en fiscalité chez Samson Bélair/Deloitte & Touche. Des projets environnementaux effectués en partenariat privé, c'est-à-dire avec une entreprise tierce, peuvent être éligibles à des crédits d'impôt non négligeable."Il ne faut toutefois pas que ce soit un programme de recherche, mais bien un projet réalisé de manière conjointe avec une entreprise, qui est clairement défini et délimité dans le temps", poursuit M. Vézina, qui a présenté ses recommandations lors d'une conférence tenue dans le cadre des mercredis fiscaux de Deloitte. Le fiscaliste précise que le plus récent budget provincial a élargi les possibilités de partenariat avec les universités québécoises, dans le but d'encourager la collaboration entre le secteur privé et le milieu académique. Parmi les autres outils fiscaux à la disposition des entreprises, M. Vézina cite l'amortissement accéléré du capital permis, qui atteint 50 %. Le gouvernement du Québec vient d'ajouter les systèmes de pompes géothermiques, le matériel de production des biogaz et les technologies de conversion de déchets en énergie, comme équipements admissibles."Peu de catégories fiscales sont éligibles à un taux aussi élevé", affirme Martin Vézina. Une autre façon de rentabiliser plus rapidement ses investissements en matière d'environnement consiste à exploiter les exemptions touchant la recherche et le développement. Pour Daniel McKindsey, responsable de la revue technique des crédits d'impôt Recherche scientifique & Développement expérimental (RS&DE) chez Deloitte, plusieurs projets environnementaux peuvent profiter de remises fiscales dans ce créneau. Par exemple, l'élimination de matières toxiques dans les produits et procédés, les études d'impact environnemental des activités de l'entreprise ou la restauration des sites peuvent souvent être éligibles à des crédits RS&DE. Il ne faut toutefois pas confondre la R&D et la conformité, prévient M. McKindsey. La mise en œuvre de solutions éprouvées ou la réalisation d'études de faisabilité sans valeur scientifique ou technologique ne correspondent pas non plus à la RS&DE. Ce type de mesures contribue à faire du Canada une sorte de"paradis fiscal" en matière de R&D dans le monde, croit pour sa part M. Vézina. Paradis fiscal ou non, les entreprises doivent maintenant être vigilantes face aux nombreuses problématiques environnementales qui peuvent les affecter :"Les entreprises doivent s'assurer de bénéficier de toutes les exemptions possibles, tout en étant au fait des mesures dissuasives qui peuvent également exister", conclut Johanne Gélinas, associée en responsabilité d'entreprise et développement durable chez Deloitte.