Domfoam et une filiale condamnées à une amende 12,5 millions $

Publié le 06/01/2012 à 11:12

Domfoam et une filiale condamnées à une amende 12,5 millions $

Publié le 06/01/2012 à 11:12

Par La Presse Canadienne

Une entreprise basée à Montréal, Domfoam International, ainsi que sa filiale Vallefoam, viennent d'être condamnées à une forte amende de 12,5 millions $ pour fixation des prix pendant une période de 11 ans.

Le Bureau de la concurrence rapporte que les deux entreprises ont plaidé coupable, jeudi, en Cour supérieure de l'Ontario.

Elles ont comploté avec leurs concurrents en vue de fixer le prix des produits de mousse de polyuréthane fabriqués à leurs usines de Brampton, en Ontario, de Delta, en Colombie-Britannique, et de l'arrondissement Saint-Léonard, à Montréal, sur une période de 11 ans.

Les produits de ces entreprises sont surtout utilisés dans la fabrication de sous-tapis, de meubles et d'article de literie.

Melanie Aitken, commissaire de la concurrence, fait remarquer que ce plaidoyer de culpabilité marque la première condamnation en vertu de la loi canadienne sur les complots modifiée. Elle signale que cette enquête est une manifestation du mandat revigoré du Bureau consistant à protéger les consommateurs des préjudices causés par la fixation des prix ainsi qu'à assurer l'imposition d'amendes importantes.

Domfoam International Inc a été fondée à Montréal en 1963.

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