Sur le point de conclure un pacte fiscal bonifié l’été dernier, la Fédération québécoise des municipalités du Québec doit se contenter du statu quo, ce que son président considère comme un «grand préjudice» à l’égard des plus petites municipalités de la province. Bernard Généreux y voit là une conséquence directe de la corruption qui a fait tomber les maires de Montréal et Laval plus tôt cette année.

«La conjoncture municipale a fait en sorte qu’on n’a pas pu conclure cette entente dans le calendrier de juillet, tel qu’espéré. C’est frustrant de devoir payer pour les autres. Ce que je défends, c’est que nos plus petites municipalités n’ont pas à payer pour ceux qui se sont mis dans le trouble. Il y a une situation qui est inacceptable à mon point de vue», a déclaré Bernard Généreux en marge de son allocution au Congrès de la Fédération québécoise des municipalités à Québec.

La première ministre Pauline Marois, qui s’est adressée aux 3000 participants réunis au Centre des congrès, n’avait pour les municipalités qu’un prix de consolation : elle a annoncé 470 M$ pour renouveler la politique nationale de la ruralité, mais le gain sur dix ans n’est que de 70 M$. M. Généreux y voit tout de même un levier de développement important, donné aux MRC.

«Ça permet la réalisation d’une multitude de projets à travers tout le territoire et ça donne le goût aux gens de développer dans leur milieu», a-t-il réagi.

Pauline Marois était accompagnée d’une flopée de ministres, dont les titulaires des Finances, Nicolas Marceau, des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, des Ressources naturelles, Martine Ouellet et du Tourisme, Pascal Bérubé, du Tourisme. Elle s’est longuement attardée sur les actions de son gouvernement pour restaurer la confiance des Québécois et assainir les finances publiques. Elle a rappelé le dépôt prochain de la nouvelle stratégie économique, incluant politique industrielle, politique de la recherche et de l’innovation et politique du développement du commerce extérieur. Puis, elle a vanté les mérites de sa charte du bois; autre symbole de l’identité québécoise a-t-elle précisé, et de sa politique de souveraineté alimentaire.

L’entente sur la fiscalité avec les municipalités n’aura pris que quatre paragraphes dans un discours de sept pages. Mme Marois a dit avoir accepté de prolonger d’une année l’entente sur le partenariat fiscal et financier à la demande des organisations municipales. Mais la FQM, qui représente 1000 membres en province, ne l’entend pas de la même manière.

«On demandait que le ministre (Sylvain Gaudreault) aille de l’avant avec le pacte fiscal sans Montréal et Laval. Je veux qu’il intègre les gains obtenus. Dans l’hypothèse où on reprend les négociations, on reprend sur cette base, mais s’il reconduit le pacte, il faut que ce soit sur la base de ce qui était sur table en juillet», dit Bernard Généreux.

L’offre de juillet prévoyait notamment que les municipalités obtiendraient 10 M$ supplémentaires en redevances sur les ressources naturelles. Elle prévoyait aussi 30 M$ pour la voirie locale et l’augmentation du remboursement de TVQ aux municipalités selon l’importance des investissements qu’elles feraient.

L’objectif poursuivi par la FQM est de diversifier les sources de revenus des municipalités. Les taxes foncières constituent un moyen limité de bonifier ou maintenir les revenus dans les plus petites communautés.

Autrement, la FQM a mis de la pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il pose des actions afin d’assurer la sécurité du transport ferroviaire. Bernard Généreux a aussi plaidé pour la flexibilité et la ponctualité du nouveau programme d’infrastructures qui doit entrer en vigueur en janvier 2014.

«Soyons clairs : pas question de partir 18 mois en retard cette fois-ci», a-t-il martelé, ajoutant que le programme devait prévoir que les infrastructures ne sont pas que des égouts et des aqueducs, mais aussi des centres sportifs, des bibliothèques et des casernes de pompiers.

«Ça nous prend un programme collé sur les vrais besoins du monde», a-t-il affirmé.

La FQM a par ailleurs décerné à la mairesse de Lac Mégantic Colette Roy-Laroche et au préfet de la MRC du Granit Maurice Bernier le prix Jean-Marie-Morneau remis chaque année à un élu municipal qui s’est distingué par son engagement envers sa communauté.

«Si la tragédie contribue à rehausser le statut de maire et de conseiller municipal, j’en suis fière. Nous devons tirer profit du malheur pour le bien-être de nos municipalités», a dit Mme Roy-Laroche en remerciant le congrès pour cette reconnaissance.