La Commission européenne a infligé mercredi sa plus forte amende à ce jour dans une affaire de cartel, condamnant sept entreprises dont Philips et LG Electronics à payer 1,47 milliard d'euros pour s'être entendues pendant 10 ans sur les prix des tubes cathodiques.

L'amende concerne deux ententes différentes, l'une portant sur les téléviseurs, l'autre sur les ordinateurs, qui ont duré de 1996 à 2006.

Les entreprises sanctionnées sont LG Electronics, Philips, Samsung, Panasonic, MTPD (aujourd'hui filiale de Panasonic), Toshiba et Technicolor. 

Le groupe taïwanais Chunghwa, qui a participé aux deux ententes, a bénéficié d'une immunité totale et ne recevra pas d'amende car il a été le premier à révéler l'existence des ententes.

"Des millions et des millions de personnes" ont été lésées par ces deux ententes, a souligné dans une conférence de presse le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

A l'époque, les tubes cathodiques étaient des composants essentiels des téléviseurs et des ordinateurs dont ils représentaient environ 50 à 70% du prix.

Quand cette entente a démarré, "la demande de ces produits était encore en pleine expansion", a rappelé M. Almunia, expliquant que la portée et la durée du cartel avaient peut-être contribué à ralentir la transition vers les téléviseurs et ordinateurs à écran plasma. 

C'est Philips et LG Electronics, présentes dans les deux ententes, qui vont devoir payer la plus grosse amende: 313,4 millions d'euros pour Philips, 295,6 millions pour LG Electronics et 391,9 millions supplémentaires pour les deux solidairement.

Philips a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel, rappelant que ses activités de production de tubes cathodiques avaient été transférées dès 2001 dans une co-entreprise avec LG Electronics, qui "opérait en tant que compagnie indépendante" et a fait faillite en 2006.

L'amende, payable sous trois mois "est disproportionnée et injustifiée", a déclaré le patron de Philips, Frans Van Houten, dans un communiqué.

M. Almunia a justifié le montant record de l'amende par le fait qu'elle était "proportionnelle à l'infraction". Le montant a été calculé en fonction de la durée et de la portée du préjudice, a-t-il expliqué.

De plus, a-t-il souligné, "ces ententes sur les tubes cathodiques sont des cas d'école: elles concentrent les pires formes de pratiques anti-concurrentielles". 

Les pratiques en question concernaient à la fois la fixation des prix, le partage des marchés, la répartition des clients, la coordination des capacités de production et l'échange d'informations commerciales sensibles, souligne la Commission.

L'enquête a montré que les entreprises agissaient en toute connaissance de cause. Un document trouvé au cours des inspections stipulait par exemple: "Tout le monde doit garder le secret à ce propos, car toute divulgation aux clients ou à la Commission européenne pourrait représenter un grave dommage".

Les orientations des deux ententes étaient définies lors de réunions au sommet surnommées par les participants "réunions sur le green", car elles étaient généralement suivies de parties de golf, en Asie ou en Europe.

Ce cartel, de portée mondiale et qui concernait donc l'ensemble de l'Espace économique européen, a fait ou fait toujours l'objet d'enquêtes distinctes en Corée du Sud, au Japon et aux Etats-Unis notamment, a rappelé M. Almunia.

Jusqu'ici, la plus forte amende infligée par la Commission dans une affaire de cartel, datant de 2008, concernait quatre producteurs de verre, dont Saint-Gobain, qui ont été condamnés à payer 1,38 milliard d'euros.