L’extrait de la vidéo cité à la page précédente pourrait être interprété comme une violation du Code du travail, qui interdit les menaces pour convaincre un employé d’adhérer ou non à un syndicat, analyse Frédéric Paré, professeur en droit du travail et en relations industrielles à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. «Même si on ne parle pas explicitement de fermeture, il est clair qu’on l’évoque en faisant allusion à ce qui est arrivé au Walmart à Jonquière, explique-t-il. Dans le Code du travail, on dit que les communications doivent être exemptes de menaces. On ne spécifie pas si ces menaces doivent être explicites ou voilées.»
Une entreprise a le droit de communiquer avec ses employés pour faire connaître son opinion sur la syndicalisation ou pour rectifier des faits qu’ils jugent erronés, rappelle Jean-Claude Turcotte, avocat et associé de Loranger Marcoux, une société spécialisée en droit du travail qui offre ses services aux entreprises. Cette liberté d’expression doit toutefois se faire sans menace, sans intimidation, sans espionner les employés et sans promesses indues en échange d’un rejet du syndicat. M. Turcotte n’a pas visionné la vidéo pour ne pas avoir à se prononcer sur légalité de son contenu.
Un employeur est tout à fait dans son droit de parler de syndicalisation avec ses employés, acquiesce M. Paré. Les entreprises devraient toutefois se montrer prudentes lorsqu’elles laissent sous-entendre que la syndicalisation aurait certaines conséquences comme l’a fait M. Bouchard. «Si j’avais conseillé la direction de Couche-Tard, je lui aurais suggéré de mettre de côté cet extrait.»
Dans l’ensemble, le contenu de la vidéo n’est pas problématique, croit Reynald Bourque, professeur en relations industrielles à l’Université de Montréal et ancien négociateur syndical. L’extrait à la page précédente pourrait toutefois être sujet à des interprétations différentes, admet-il. «J’ai déjà vu des cas bien pires», commente-t-il.
Pour Michel Grant, professeur associé en relations industrielles à l’UQAM, le message de la vidéo flirte avec les limites imposées par le Code du travail. «C’est clair que M. Bouchard n’a pas rédigé le texte seul, affirme-t-il. Il est prudent, et on voit qu’il a reçu des conseils juridiques. Dans ses propos, il va le plus loin qu’il aurait pu aller. Si j’étais la CSN, j’essaierais tout de même de contester cette communication à la Commission des relations du travail (CRT).»
