Marques de commerce en anglais: le gouvernement va resserrer la loi 101

Publié le 12/06/2015 à 16:24

Marques de commerce en anglais: le gouvernement va resserrer la loi 101

Publié le 12/06/2015 à 16:24

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

Québec entend resserrer la loi 101 pour contraindre les marchands à ajouter un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

Le premier ministre Philippe Couillard a laissé peu de doute sur les intentions du gouvernement à l'occasion d'une conférence de presse-bilan, vendredi, après l'ajournement estival des travaux parlementaires. 

Au mois d'avril, la Cour d'appel a statué que l'Office québécois de la langue française (OQLF) ne pouvait exiger des détaillants qu'ils incluent une déclinaison en français à leur marque de commerce en anglais. En déboutant le gouvernement du Québec, le tribunal a donné gain de cause à Wal-Mart, Cosco, Best Buy, Gap, Old Navy, Curves, Toys R Us et Guess. 

Aussitôt le jugement rendu, le premier ministre avait d'ailleurs indiqué qu'il n'excluait pas la possibilité d'emprunter la voie législative pour remettre au pas les commerçants récalcitrants.

M. Couillard juge qu'un court descriptif en français, comme par exemple «Les cafés Second Cup», est un «clin d'oeil nécessaire» de la part des entreprises à la majorité francophone qui habite le Québec. 

M. Couillard a indiqué qu'une annonce dans ce dossier sera faite «prochainement». 

Plus tôt en matinée, la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, affirmait qu'aucune décision n'avait encore été prise sur la marche à suivre. 

Le gouvernement a jusqu'au 26 juin pour décider s'il va légiférer ou porter le dossier jusqu'en Cour suprême, a-t-elle rappelé.

À la une

Apple autorise un programme de rachat d'actions de 110G$US

Mis à jour il y a 39 minutes | AFP

Apple a réalisé un chiffre d’affaires de 90,75G$US lors des trois premiers mois de l’année.

Bourse: Wall Street rassurée par la Fed

Mis à jour il y a 53 minutes | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto a quant à elle progressé de plus de 90 points.

Bourse: les gagnants et les perdants du 2 mai

Mis à jour il y a 35 minutes | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.