Les propriétaires de deux établissements oeuvrant sous la bannière Restaurant La Belle Province ont été condamnés à payer, en tout, plus de 22 000 $ d'amende en plus de débourser les quelque 45 000 $ qu'ils avaient omis de verser en Taxe sur les produits et services (TPS).
Les propriétaires, deux sociétés à numéros enregistrées au Québec ayant des administrateurs communs (9065-3510 Québec inc. et 9109-8053 Québec inc.), ont reconnu leur culpabilité aux accusations portées contre eux par Revenu Québec.
Les deux établissements sont situés à Montréal, l'un au 8660 rue Sherbrooke Est et l'autre au 2595 rue Bélanger.
Les deux sociétés avaient déjà reconnu leur culpabilité à des infractions similaires liées, cette fois, à la Taxe de vente du Québec (TVQ). Dans ce dernier cas, elles avaient dû verser, en frais et amendes, plus de 75 000 $.
Les infractions ont été commises entre le 1er août 2004 et le 31 décembre 2008.
