L'entente concerne la restructuration des 32 milliards $ de papier commercial et fait suite à la décision de la Cour supérieure de l'Ontario de prolonger jusqu'au 16 janvier 2009 la période de sursois relative au plan du comité sur la restructuration.
L'entente prévoit des garanties totalisant 4,45 milliards de dollars de marge supplémentaires afin de soutenir le plan proposé. La marge totale de garantie et ses équivalents totalisent maintenant 17,82 milliards de dollars.
Les parties se sont aussi entendues sur certaines améliorations additionnelles à la transaction, dont une prolongation de 14 à 18 mois du moratoire, à compter de la date de mise en oeuvre du plan.
Une requête pour approbation de la Cour sera soumise au début de janvier afin d'obtenir l'approbation du processus de clôture et de certains amendements, tenant compte entre autres des facilités de premier rang et des améliorations au plan.
Devant cette annonce, la Caisse de dépôt et placement du Québec s'est dite réjouie. Le président et chef de la direction intérimaire de la caisse, Fernand Perreault, a indiqué que ce résultat était nécessaire et tient compte de la détérioration des marchés depuis l'automne.
La Caisse a rappelé que la restructuration permet d'éviter une liquidation désordonnée du PCAA, ce qui aurait entraîné des pertes substantielles pour tous les porteurs.
Selon la caisse, la juste valeur des nouveaux billets demeurera inférieure à la valeur nominale des billets pendant un certain temps en raison, notamment, de la crise financière actuelle.
PCAA: Entente de fin d'année
Publié le 26/12/2008 à 00:00
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