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Le géant des transports Bombardier et la société aéronautique International Water-Guard Industries ont réglé à l'amiable un litige de longue date sur des allégations de contrefaçon d'un brevet.
International Water-Guard, établie à Vancouver, a indiqué vendredi que la poursuite pendante pour contrefaçon de brevet et la demande reconventionnelle avaient été discontinuées en Cour fédérale du Canada.
Les termes et les conditions du règlement n'ont pas été dévoilés.
International Water-Guard avait fait état de la poursuite en juin 2006. Celle-ci concernait son système breveté d'eau potable à circulation continue pour les avions.
Bombardier aéronautique, sise à Montréal, est le troisième avionneur civil au monde et le plus important constructeur de jets d'affaires, tandis que sa division des transports, établie à Berlin, est le chef de file mondial dans la fabrication de matériel de transport sur rail avec plus de 100 000 de ses véhicules en activité dans plus de 60 pays.
Ensemble, les deux divisions emploient environ 65 000 personnes à travers le monde et affichaient l'an dernier un chiffre d'affaires de près de 18 milliards $.
L'action de Bombardier (TSX:BBD.B) prenait vendredi après-midi 7 cents à la Bourse de Toronto, pour se transiger à 7,20 $.
