(Photo: SPIQ)
L'avocat de la défunte Montreal Maine and Atlantic (MMA) a demandé à la Cour supérieure, mercredi, d'approuver l'entente conclue entre tous les intervenants - sauf le Canadien Pacifique - pour indemniser les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic et les créanciers.
Me Patrice Benoît a qualifié de «juste et raisonnable» cette entente, qui prévoit que 25 entreprises visées par une requête en recours collectif verseraient 431,5 millions $ dans un fonds de règlement à l'amiable. Cette entente a été conclue le 8 juin dernier, après des mois de négociations ardues - et lorsque plus de 4000 personnes ont voulu intenter un recours collectif contre les entreprises. Le juge Gaétan Dumas entend cette semaine, à Sherbrooke, les plaidoiries des parties avant de se prononcer sur cette entente.
Le convoi de 72 wagons-citernes de la MMA, laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, avait dévalé une légère pente sur 13 kilomètres puis déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu, le 6 juillet 2013. Une partie du centre-ville avait littéralement été rasée par l'explosion et les flammes, et le bilan s'élève à 47 morts.
La MMA ne disposait pas d'une couverture d'assurances suffisante pour payer les dommages, et elle a déclaré faillite, au Canada et aux États-Unis. Or, si le tribunal approuve le fonds de règlement, les entreprises signataires ne pourraient plus être tenues responsables, ce qui arrange la MMA. Selon Me Benoît, l'entente permettrait à l'entreprise d'éviter la faillite, et aux requérants d'obtenir des indemnités rapidement.
Mais l'entente signifie aussi que les entreprises seraient par ailleurs à l'abri d'une contre-poursuite du Canadien Pacifique (CP) si jamais elles décidaient de récupérer chez ce transporteur les sommes prévues dans l'entente. Or, le CP (TSX:CP) soutient n'avoir rien à se reprocher dans le déraillement et l'explosion du train.
Le Canadien Pacifique avait transporté le pétrole jusqu'à Montréal, mais au moment de la tragédie, les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués n'appartenaient plus au CP, le train n'était pas conduit par des employés du CP, et il ne roulait pas non plus sur des voies du CP, plaide le transporteur.
Le CP soutient par ailleurs que comme l'industrie du transport ferroviaire est de compétence fédérale, cette affaire devrait être entendue par un tribunal de juridiction fédérale, et non en Cour supérieure du Québec.
Selon Me Benoît, si le juge Dumas approuvait l'entente et qu'il n'y avait pas de contestations judiciaires, les indemnisations pourraient être versées dès cet automne.
