Une locomotive de la Montreal, Maine & Atlantic.
La Cour supérieure permet à Montreal, Maine & Atlantic Canada de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
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Ces dispositions permettront à l’entreprise de poursuivre ses activités pendant la restructuration. La valeur des actifs et du passif de MMA Canada sera évaluée. Les différents créanciers – les autorités publiques et les victimes, mais aussi des entreprises et la Federal Railroad Administration américaine – devront s’entendre sur une façon de se partager les sommes disponibles, sous la supervision du juge.
Une procédure similaire a été entamée dans l’État du Maine en vertu du Chapitre 11 du US Bankruptcy Code pour la compagnie mère, Montreal, Maine & Atlantic Railway.
La compagnie est pointée du doigt depuis le déraillement d'un convoi de produits pétroliers à l'origine de la catastrophe de Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes le 6 juillet.
«L’assureur en responsabilité civile, même s’il reconnaît ses obligations, maintient, à cause du nombre élevé de réclamations et des montants réclamés, qu’il ne peut pas payer le nettoyage environnemental au détriment des autres requérants, spécialement quand le montant des réclamations excède la limite de la couverture», mentionne la requête, déposée par les avocats du cabinet Gowling Lafleur Henderson, qui représentent MMA Canada.
Par voie de communiqué, le patron de la compagnie, Edward Burkhardt, a affirmé que la valeur des actifs de ces deux entreprises ne leur permettait plus d'honorer leurs obligations, dont les éventuelles requêtes liées aux assurances.
Les dispositions prévues par les lois constituent, selon lui, le meilleur moyen «d'assurer un traitement équitable de toutes les parties».
Après une première mise en demeure, restée lettre morte, la Ville de Lac-Mégantic en avait envoyé une deuxième le 30 juillet pour exiger de MMA qu'elle lui rembourse les coûts des opérations de nettoyage du site de la tragédie, évalués à quelque 8 M$.
MMA a souligné qu'elle continuerait de desservir les gares du Québec, du Vermont et du Maine après le dépôt des requêtes devant les tribunaux, ajoutant qu'elle reprendrait ses activités à Lac-Mégantic lorsque et si «les autorités le jugeront approprié.»
Le communiqué mentionne également que les 85 personnes travaillant toujours pour l'entreprise «toucheraient leur salaire et avantages sociaux en conformité avec les lois» canadienne et américaine.
Plus tôt dans la journée de mercredi, le syndicat des Métallos accusait la compagnie de refuser de verser les sommes qu'elle doit à ses employés mis à pied.
Les 13 employés récemment mis à pied, de même que certains autres qui étaient en arrêt de travail et dont les postes ont été abolis, n'ont pas reçu un sou de leur employeur, selon les Métallos.
Patience
