Pour avoir leur argent, les victimes de la tragédie et les autorités publiques devront donc s’armer de patience. MMA Canada demande la suspension des procédures contre elle pendant qu’elle se trouve sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, comme le veut l’usage en de telles circonstances.
La requête demande aussi au juge de la Cour supérieure de suspendre les procédures contre les administrateurs de MMA Canada, lire Ed Burkhardt, visé personnellement par le recours collectif qu’ont déposé les victimes. «C’est accordé la plupart du temps», dit Bernard Boucher, avocat en insolvabilité au cabinet Blakes.
Les plaignants à l’origine des recours judiciaires contre MMA «vont devenir des créanciers dans le cadre du dossier de restructuration», explique-t-il. Ils devront discuter avec les autres créanciers pour proposer une entente au juge Castonguay, de la division commerciale de la Cour supérieure, chargé des procédures, ajoute l’avocat. «Normalement, la suspension des procédures judiciaires reste en place jusqu’à ce que les créanciers aient voté sur un plan.»
Dans le cadre de cette restructuration, la plupart des créanciers auront des «réclamations non liquidées», c’est-à-dire qu’elles ne seront pas encore déterminées clairement, puisque les recours judiciaires des victimes et des autorités publiques auront été interrompus, explique Bernard Boucher.
Le juge devra décider de l’importance relative qu’il accorde à ces créanciers par rapport aux créanciers garantis, au moment de voter sur le plan de restructuration.
Avec la Presse canadienne
