Les accusations déposées sont liées à celles portées en octobre contre Tony Accurso et ses entreprises, Simard-Beaudry et Louisbourg. Photo: Courrier Laval.

Deux entreprises complices ayant aidé Tony Accurso à frauder le fisc viennent d’être accusées de fraude fiscale par Revenu Québec.

B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli, ainsi que leurs administrateurs Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino, font l’objet d’un total de 97 chefs d’accusation, pour un total de 2 057 308,97 $ en amendes.

Les sociétés et leurs dirigeants «sont accusés d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants pour des périodes comprises entre le 1er octobre 2004 et le 31 mai 2006», précise le communiqué de Revenu Québec. Ils sont également accusés d’avoir fait de la fausse facturation.

Ces accusations surviennent à la suite des accusations déposées contre Tony Accurso dans la même affaire, en octobre dernier. Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino sont accusés d’avoir aidé les sociétés de l’entrepreneur controversé, Simard-Beaudry Construction inc. et Constructions Louisbourg ltée., à éluder le paiement de millions de dollars en taxes. Revenu Québec n’avait cependant pas précisé les sommes précises en jeu. Les Affaires avait alors obtenu la dénonciation de Revenu Québec après la levée du scellé par la cour.

Plus précisément, le fisc reproche aux accusés d’avoir aidé les entreprises de Tony Accurso à faire «de fausses déclarations» et à demander «indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants pour des périodes comprises entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2006».

Revenu Québec accuse aussi Francesco Bruno, Gisella Palmerino et Alfredo Magalhaes, un autre administateur de B.T. Céramiques, «d’avoir, entre 2004 et 2008, fait de fausses déclarations d’impôts en omettant d’inclure des revenus imposables provenant des entreprises B.T. Céramiques, Entretien Torrelli inc. et 3703436 Canada inc.».

Chez Revenu Québec, le porte-parole Stéphane Dion précise que «l'enquête est toujours en cours en ce qui a trait aux entreprises mentionnées».

Il ajoute que les accusations portées aujourd'hui représente «une étape importante». «Les société visées ont 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité.»

Dans le cadre d’une autre enquête sur une affaire de fraude et de corruption, la Gendarmerie royale du Canada a arrêté Francesco Bruno et Tony Accurso en août dernier. Les sommes en cause s’élevaient à 3 M $.

En 2010, Ottawa a aussi accusé Louisbourg, Simard-Beaudry et leurs complices d'avoir éludé des sommes totalisant 19 M $ de l'impôt.

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