Placements garantis : recours collectif autorisé contre Manuvie

Publié le 13/07/2011 à 18:30

Placements garantis : recours collectif autorisé contre Manuvie

Publié le 13/07/2011 à 18:30

L’assureur torontois n’en a pas encore terminé avec tous les problèmes causés par ses fonds de placements garantis : la Cour supérieure du Québec accorde à des investisseurs québécois l’autorisation d’intenter un recours collectif contre Manuvie.


Les requérants, la caisse de retraite Bâtirente, affiliée à la CSN, et le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (Médac), allèguent que la société financière aurait commis des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant omis de divulguer des informations matérielles importantes aux détenteurs de titres.


La poursuite soutient ainsi que l'assureur n'aurait pas divulgué l'exposition au risque de ses produits garantis (notamment ceux de la famille Revenu Plus). Un avis provisoire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relatait d'ailleurs, en juin 2009, que Manuvie n'avait pas respecté ses obligations d'information continue dans le cas de ses fonds distincts et de ses rentes à capital variable.


C'est là une infraction statutaire qui aurait gonflé le titre, lequel a perdu plus de la moitié de sa valeur dans l'année suivant l'annonce d'une perte de 1,8 G$ au dernier trimestre 2008. Encore en 2010, Manuvie affichait une perte de 2,4 G$ au second trimestre. Dans l'intérim, l'assureur mettait un terme au programme Revenu Plus, augmentait ses réserves de 5 G$ et subissait la décote.


Par ailleurs, les investisseurs plaident la responsabilité civile des dirigeants, qui n'auraient pas fait preuve de la diligence requise pour s'assurer que les produits garantis étaient convenablement couverts pour le risque. Les requérants allèguent la « possibilité que la Société Financière Manuvie ait autorisé ou émis des documents publics ou tenu publiquement des propos contenant des informations inexactes, incomplètes, fausses ou trompeuses en ce qui a trait aux produits garantis de Manuvie ».


On allègue en outre qu'il y aurait eu faute « qui aurait eu pour effet d'influencer ou manipuler les investisseurs et d'influencer la valeur ou le cours des actions ».


Le nœud du problème se trouve dans la gestion déficiente du risque dont aurait fait preuve l'assureur, à qui on reproche notamment de ne pas avoir divulgués plusieurs changements mnatériels importants relativement à cette gestion.


En clair, la requête allègue que Manuvie aurait cessé d'atténuer les risques sur le capital, n'aurait pas suffisamment diversifiés ses placements et son risque, en plus d'être dotée d'une réassurance insuffisante. Quand les marchés se sont effondrés, en 2008, les produits garantis de Manuvie ont été particulièrement vulnérables.


Le recours autorisé, un juge se penchera donc sur le fond de l'affaire.


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