L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé mercredi une consultation sur le renforcement des standards pour les chambres de compensation, faisant suite à la réforme mondiale du marché des dérivés. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ont également publié un projet de consultation à ce sujet.
L’AMF, le gendarme de la Bourse québécoise, a fait savoir mercredi qu’elle renforcerait les standards des chambres de compensation, en accord avec les recommandations internationales établies par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en 2012.
Ces normes sont issues du rapport Principles for financial market infrastructures publié en 2012 par le Comité sur les systèmes de paiements et de règlements et le Conseil de l’OICV. Elles répondent aux préoccupations du G20 et du Conseil de stabilité financière à l’égard du renforcement des infrastructures financières clés et des marchés, incluant les marchés de dérivés et les infrastructures importantes
Les dérivés et les autres titres qui ne sont pas compensés centralement ont été décriés comme étant à l’origine de la crise financière de 2008. Améliorer la transparence et la gestion des risques dans ce marché était devenu la clé de voûte de la réforme financière enclenchée par les pays du G-20 après la crise.
L’AMF souligne dans un communiqué qu'elle a travaillé conjointement avec la CVMO, la British Columbia Securities Commission et la Banque du Canada pour assurer la cohérence de l’interprétation et de l’application de ces normes et développer des orientations propres au contexte canadien.
«À terme, lorsqu’appliquées, les obligations proposées renforceront la sécurité et l’efficience des dispositifs de compensation, de dépositaire, de règlement et d’enregistrement des opérations pour limiter le risque systémique et favoriseront la transparence et la stabilité financière», dit l’AMF dans son communiqué.
La norme proposée est ouverte à la consultation jusqu’au 19 mars 2014.
