[Photo : Bloomberg]

Hydro-Québec a cédé à la société Pétrolia ses permis d'exploration sur l'île d'Anticosti en échange d'une promesse qu'une redevance sera versée à la société d'État si jamais du pétrole de schiste est extrait du sous-sol, révèle une entente rendue publique jeudi.

Les détails de la transaction et la hauteur de la redevance étaient jusqu'ici demeurés secrets depuis l'entente conclue en 2008, Pétrolia faisant valoir des clauses de confidentialité.

Après les demandes répétées des gouvernements libéral et péquiste, l'entreprise s'était engagée au printemps à dévoiler le contenu de l'entente, rapidement critiquée par la Coalition avenir Québec (CAQ) jeudi.

Le président et chef de la direction de Pétrolia, André Proulx, a expliqué que l'ouverture du gouvernement péquiste au pétrole est un des facteurs qui l'ont incité à publier les conditions de la transaction.

« C'est rassurant de voir que l'État semble intéressé au développement pétrolier », a-t-il dit en entrevue.

« On avait peur qu'ils fassent la même chose que dans le gaz de schiste, mais je pense que le dossier a été mieux expliqué aux gens et on pense que c'est une démarche plus sereine. Les cartes commencent à se mettre en place tranquillement, autant pour l'État, pour nous et j'imagine pour d'autres. »

Selon le document diffusé par Pétrolia, Hydro-Québec n'a reçu aucune contrepartie monétaire lors de la transaction même si la société d'État avait déjà investi 10 millions $ pour effectuer des travaux sur l'île où elle partageait des droits avec l'entreprise Corridor Ressources.

L'entente indique qu'Hydro-Québec a cédé ses droits sur sa part des 35 permis d'exploration, en échange d'une redevance graduelle sur la production, dans l'éventualité où le pétrole de schiste est extrait.

Pétrolia verserait 1 pour cent de ses ventes sur les premiers 3 millions de barils de pétrole produits. Cette quote-part passerait à 2 pour cent si la production franchit la barre des trois millions de barils, puis à 3 pour cent, au-delà de 10 millions de barils.

Sur Anticosti, Corridor Ressources détient 54 pour cent des actifs et donc une proportion équivalente d'éventuels revenus. M. Proulx a expliqué jeudi que la redevance d'Hydro-Québec serait calculée sur la part des recettes de Pétrolia, soit 46 pour cent.

L'entreprise a de plus accordé à Hydro-Québec une hypothèque jusqu'à concurrence de 10 millions $ en garantie pour le paiement de la redevance prioritaire. Pétrolia a aussi accepté de verser 460 000 $ à la société d'État pour utiliser ses données sismiques.

Hydro-Québec disposera aussi d'un premier droit de refus sur une éventuelle transaction par laquelle Pétrolia céderait une partie de ses droits à un tiers à la suite d'une découverte d'un gisement exploitable.

En concluant à Trois-Rivières une réunion de ses députés, le chef de la CAQ, François Legault, a affirmé que les libéraux, au pouvoir lors de la transaction, devraient expliquer pourquoi ils ont laissé Hydro-Québec se départir de ses droits dans de pareilles conditions.

« Je pense que ç'a été une mauvaise entente qui a été négociée par Hydro-Québec », a-t-il dit.

M. Legault a répété que le gouvernement devrait prendre le contrôle des entreprises, dont Pétrolia, qui explorent actuellement l'île d'Anticosti afin de s'assurer des retombées qui en découleraient si du pétrole peut être exploité.

« Il faut aller rechercher la propriété de ces entreprises, a-t-il dit. Maintenant est-ce que dans les négociations on doit tenir compte qu'Hydro-Québec a mal négocié, ça fait partie de l'entente et ça fait partie des négociations, mais je ne comprends pas que Mme (Pauline) Marois ne soit pas en train de négocier avec Pétrolia et Junex. »

En 2011, l'ex-ministre libérale des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, avait voulu diffuser le contenu du document consacrant la transaction effectuée en 2008.

Pétrolia avait cependant opposé un refus catégorique, faisant valoir les clauses de confidentialité prévues lors de la vente des permis.

En octobre dernier, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait manifesté l'intérêt de connaître le contenu de cette entente secrète.