Le ministre des Finances Nicolas Marceau
Les 134 398 contribuables gagnant entre 100 000 et 130 000 $ par année feront les frais du projet de loi budgétaire du ministre des Finances Nicolas Marceau. Ils ne devaient plus payer la taxe santé de 200 $; avec le volte-face du gouvernement Marois, ils continueront de le faire. Ils ne devaient pas voir leurs impôts augmenter; ils paieront finalement 1,75 point de pourcentage de plus, pour un taux de 25,75 % pour ceux qui gagnent plus de 100 000 $.
À 130 000 $ de revenu annuel net, le contribuable devra toujours payer la taxe santé, et envoyer 525 $ de plus à Revenu Québec que dans la première proposition du gouvernement Marois. Le plan A prévoyait l’abolition de la taxe santé pour ce citoyen et aucune augmentation de son impôt. Charge fiscale supplémentaire : 725 $.
À 115 000 $, la hausse par rapport au premier scénario envisagé par Nicolas Marceau est de 462 $. Par contre, ces citoyens relativement aisés ne verront pas leurs impôts sur le gain en capital augmentés et sur les dividendes. Impôts qu’ils auraient été plutôt susceptibles de payer, selon Luc Godbout, chercheur en fiscalité et finances publiques à l’Université de Sherbrooke. «Dans leur vie, ces contribuables finissent par faire des gains en capital un jour ou l’autre», dit-il.
150 000 $ et plus
Pour le professeur, les grands perdants du plan B sont les contribuables qui gagnent environ 150 000 $. Ceux-là paieront l’an prochain 1 000 $ de taxe santé au lieu de la voir abolie. De plus, si la hausse d’impôt n’est que de 1,75 % au lieu de 4 % comme dans le premier plan Marceau, elle s’applique sur tous les revenus au-dessus de 100 000 $, plutôt qu’à partir de 130 000 $. Résultat : une hausse de 875 $ plutôt que de 800 $. Charge fiscale supplémentaire par rapport aux promesses électorales : 1 075 $.
Encore une fois, ces citoyens ne verront cependant pas leurs impôts augmentés sur les dividendes et les gains en capital. «Les propriétaires d’entreprises qui se payent en grande partie en dividendes auraient dû encaisser beaucoup plus d’impôt dans le plan A du gouvernement Marois», signale Alain Orvoine, fiscaliste chez Deloitte.
En 2009, les contribuables gagnant entre 100 000 et 129 999 $ ont envoyé 198 M$ en impôts sur les gains en capital à Québec, selon le ministère des Finances. Ceux qui gagnent entre 130 000 $ et 249 999 $ ont payé 447 M$.
