La participation des provinces et des territoires est essentielle, selon Jim Flaherty. Photo : Bloom
Le Québec, le Manitoba et l’Alberta s’abstiennent de participer au Comité consultatif qui devrait donner naissance au Bureau de transition qui serait responsable d’élaborer un régime de réglementation des valeurs mobilières.
Huit provinces ainsi que les trois territoires ont proposé des membres pour le Comité consultatif visant à façonner la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Le Québec, le Manitoba et l’Alberta sont absents de l’organisme.
«Notre position a toujours été claire, rappelle Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Nous sommes contre la commission unique», précisant que «ce n'est pas le temps de jouer dans les structures» réglementaires.
L'AMF ne veut pas commenter l'imposition d'une possible entité réglementaire unique.
Indiquons que le ministre des Finances, Jim Flaherty, soutient que « la participation des provinces et des territoires est essentielle si nous voulons que le nouvel organisme de réglementation des valeurs mobilières respecte les besoins » des Canadiens et ceux des entreprises du pays, a indiqué le ministre Flaherty.
Le Comité consultatif a pour rôle de conseiller le Bureau de transition afin d’assurer la transition des organismes réglementation actuels vers un organisme canadien unique de réglementation des valeurs mobilières.
Selon le gouvernement, cette façon de faire permettrait de considérer les intérêts propres à chaque gouvernement dans les travaux menant à l'établissement d'un tel organisme.
«Il en résultera un système de réglementation des valeurs mobilières efficient et rationalisé, qui renforcera la stabilité financière et l'application des règles, tout en protégeant les investisseurs et en garantissant une plus grande responsabilisation », a indiqué le ministre.
Affirmant que «cette large participation des provinces» est « encourageante et stimulante », le ministre Flaherty n’a pas émis de commentaire à l’égard de l’absence de trois provinces.
