Uber: Jacques Daoust dépose son projet de loi sur l'industrie du taxi

Publié le 12/05/2016 à 11:39

Uber: Jacques Daoust dépose son projet de loi sur l'industrie du taxi

Publié le 12/05/2016 à 11:39

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a déposé jeudi un projet de loi pour réagir à l'arrivée de la plate-forme technologique Uber dans l'industrie du taxi. 


En Chambre, M. Daoust a déclaré que le projet de loi va modifier l'encadrement de l'industrie en maintenant toutefois le principe d'un seul cadre juridique pour le transport par taxi. 


Le texte précise quelles sont les activités de transport de personnes qui ne constituent pas des services de taxi et qui n'ont pas à être assujetties à la loi, a indiqué le ministre. 


En vertu du projet de loi 100, les tarifs pourraient varier d'une agglomération à l'autre et «selon les catégories de services de transport». 


La Commission des transports du Québec aurait également la possibilité d'instaurer des tarifs modulés en fonction du jour ou de l'heure.


Le prix d'une course pourra varier en fonction du moyen technologique utilisé pour faire la demande de taxi, indique le préambule du projet de loi 100.


Le gouvernement aurait le pouvoir de déterminer le nombre d'agglomérations administratives ainsi que le maximum de permis de taxi qui peuvent être émis dans chacune d'elles.


Chaque entreprise de répartition devrait offrir en tout temps des services dans l'ensemble du territoire de toute agglomération qu'elle dessert.


Tous les clients devraient avoir la possibilité d'évaluer la qualité des services rendus par le chauffeur titulaire d'un permis de taxi.


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