L'ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau. (Photo: LesAffaires)
Michel Binette, ancien conseiller politique de la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau, a admis mercredi que des dossiers ont pu être traités avant un autre parce qu'ils émanaient de circonscriptions libérales ou des «bonnes» firmes de génie.
Et il a avoué devant la Commission Charbonneau qu'à l'inverse, certaines demandes de subvention pouvaient poireauter plus longtemps au cabinet parce qu'elles n'émanaient pas d'une circonscription libérale ou de la «bonne» firme de génie-conseil.
M. Binette a précisé toutefois que dans ces cas, il ne s'agissait pas d'infrastructures pour l'eau urgentes, de priorité 1 ou 2, qui relèvent d'une question de santé publique. Ce sont les priorités 4, par exemple, qui pouvaient être ainsi touchées par un penchant politique.
«On doit s'assumer et quand on fait des choix, on les fait en fonction de circonscriptions électorales, on les fait en fonction de... Quand ils sont tous sur le même niveau, et qu'on a déjà réglé tout ce qui est prioritaire et sans distinction... où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie, et... » a résumé le témoin.
Donc, «les comtés au pouvoir avaient plus de chances de voir leurs dossiers priorisés?» lui a demandé le procureur de la commission, Me Paul Crépeau.
«Certes», a carrément répondu l'ancien conseiller de la ministre Normandeau.
Et, à l'inverse, les dossiers qui n'étaient «pas du bon bord», eux, pouvaient poireauter sur le bureau du directeur de cabinet de la ministre, Bruno Lortie.
«Je serais porté à croire qu'effectivement, il y a des motivations politiques de garder le dossier sur le coin (du bureau) parce que, par exemple, ce n'est pas un comté libéral», a-t-il avoué.
Par ailleurs, l'ex-conseiller de la ministre Normandeau n'a jamais entendu parler du pouvoir discrétionnaire de la ministre pour hausser une subvention à une municipalité pour une infrastructure pour l'eau. Cette aide, habituellement de 50%, pouvait être haussée à 66,66%, 80%, voire 95%.
M. Binette a expliqué qu'à ses yeux, ce que le témoin avant lui a décrit comme «le pouvoir discrétionnaire de la ministre» ou une aide exceptionnelle de la ministre était inclus, en fait, dans une aide accrue, déjà décidée par les fonctionnaires, parce qu'une municipalité n'avait pas les moyens de payer pour son infrastructure.
Le témoin entendu la veille par la commission d'enquête, Yvan Dumont, chef d'équipe au même ministère, avait recensé 50 cas de subvention où un tel pouvoir discrétionnaire du ou de la ministre avait été exercé, pour hausser la subvention, sans qu'une justification apparaisse au dossier.
De ces 50 subventions majorées versées entre 2002 et 2012, 32 avaient été accordées par la ministre Nathalie Normandeau.
Or, M. Binette affirme qu'il croyait que cette aide exceptionnelle de la ministre faisait partie d'une «aide accrue» dont pouvaient aussi décider les fonctionnaires, lorsqu'ils jugeaient que la municipalité était trop petite pour payer pour une telle infrastructure.
