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Devant les nombreuses critiques, Ottawa fait marche arrière et abandonne complètement deux volets de sa réforme. Ainsi passent à la trappe les contraintes sur la multiplication de l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) et l'interdiction de certaines stratégies complexes par lesquelles des particuliers parviennent à transformer des revenus de dividende (plus imposés) en gain en capital (moins imposé).
L'exonération cumulative des gains en capital permet à un particulier de ne pas payer d'impôt sur un gain en capital réalisé grâce à la vente d'une entreprise, jusqu'à un maximum de 836 716 $ durant sa vie.
Des entrepreneurs parvenaient à multiplier cette exonération avec des membres de leur famille, gonflant ainsi l'économie d'impôt. Par exemple, deux bénéficiaires faisaient grimper l'exonération à 1,67 million de dollars (M$), trois membres à 2,5 M$, etc. Ottawa voulait mettre fin à la multiplication lorsque la contribution d'un membre de la famille n'était pas significative.
Ceux qui défendaient l'accès à la multiplication de l'ECGC affirmaient qu'elle prend en compte l'apport indirect des membres de la famille. Cet argument est d'ailleurs mentionné dans notre texte sur le fractionnement de revenu.
Des partisans
Tous ne voyaient pas la proposition avortée d'un mauvais oeil. Le planificateur financier Denis Preston, par exemple, juge que l'ECGC (encore plus en la multipliant) récompense la vente d'une entreprise plutôt que la création de richesse, nous a-t-il dit avant que le gouvernement recule.
« On a un entrepreneur qui travaille fort et qui reçoit une offre. S'il vend, il ne paiera pas d'impôt ; s'il refuse, il va continuer à payer de l'impôt, citait-il en exemple. C'est comme si on subventionnait nos meilleurs entrepreneurs pour qu'ils prennent leur retraite. C'est d'autant plus curieux que nos PME sont moins productives que celles des autres pays de l'OCDE », explique M. Preston.
Le volet sur la transformation de revenus de dividende en gain en capital intervenait sur des stratégies complexes. Les mesures proposées auraient eu pour conséquence d'imposer plus lourdement la vente d'une entreprise à un enfant ou à la succession au moment du décès d'un entrepreneur, selon une série d'entrevues effectuées avant que le gouvernement délaisse l'idée.
