Au début de 2011, l'Institut CD Howe avait chiffré à 500 milliards l'exposition des contribuables au marché hypothécaire canadien. L'institut torontois estimait que l'équivalent de 30 % du PIB pourrait être à risque advenant un choc immobilier.
L'Institut recommandait à Ottawa de privatiser ce marché et de limiter le rôle de la SCHL à ceux de la réassurance et de la titrisation.
Le gouvernement fédéral a imposé un seuil limite de 600 milliards de dollars des prêts hypothécaires que peut assurer la SCHL. Selon les prévisions de la SCHL, ce seuil sera atteint en 2016.
Mais face à une forte croissance des demandes de la part des prêteurs, la SCHL a assigné à la fin de l'an dernier une limite quant au volume d’assurance de portefeuille qu’il leur sera possible d’obtenir en 2012.
«Ces mesures permettront à la SCHL de veiller à mener ses activités en respectant le plafond prévu pour les contrats d’assurance prêt hypothécaire en vigueur», avait déclaré la société d'État.
Dans son budget dévoilé en mars, Ottawa a annoncé que la SCHL sera l’administrateur d’un programme d’obligations sécurisées, programme qui sera étendu aux prêteurs hypothécaires sous réglementation provinciale, aussi bien que fédérale, indiquaient les économistes de la Banque Scotia dans une analyse.
«Les modifications législatives prévues renforceront la surveillance de la SCHL et feront en sorte que ses activités commerciales, notamment d’assurance hypothécaire et de titrisation, promouvront la stabilité du système financier», écrivait l'équipe de la Scotia.
